A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Code de la propriété intellectuelle - Traités, lois et règlements

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété 
intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement 
résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence 
de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont 
en effet régis par des dispositions de droit international, 
communautaire, européen (non-communautaire), benelux et 
belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil 
des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif 
de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la 
législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, 
désormais, doivent suivre au moins un cours de droits 
intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le 
format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table 
des matières pour les principales sources en fera également un 
outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se 
référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera 
aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit.

Code de la propriété intellectuelle 2011 - Traités, lois et règlements

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de hase à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

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