Au cour des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité estaussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit. Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisageici sous l'angle du droit public. La nationalité est ainsi une question de souveraineté et de citoyenneté. L'ouvrage évoque la nationalité au-delà des personnes physiques, notamment celle des entreprises ou celle des navires, dont l'actualitémontre bien la nécessité et l'acuité d'une clarification juridique.

La nationalité au carrefour des droits

Sous la forme atypique d'un abécédaire, l'ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l'Union européenne que des questions plus actuelles et des contentieux emblématiques de ce droit. Sans prétendre à l'exhaustivité, il est davantage conçu comme un « voyage au cour du droit de l'Union européenne » permettant au lecteur d'en découvrir les multiples facettes, au travers d'analyses scientifiques ciblées et prenant appui sur le choix d'un mot-clé.

Avec une préface de Catherine Lalumière.

Avec le soutien de l'université de Rennes 1.

Abécédaire de droit de l'Union Européenne - En l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que "la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité". Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle. Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel. Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains. Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des Etats membres. Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit. L'ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe et à l'Université de Gand, coordinateur de la grande matière "Relations extérieures" et du présent volume, une équipe d'éminentes universitaires : Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite à l'Université de Rennes I, Nicki Aloupi, professeure à l'Université de Strasbourg, Cécile Rapoport, professeure à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, et Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève.

Les accords internationaux de l'Union européenne

Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous !Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAITLa notion de compétences est au cour du système communautaire et, aujourd'hui, de l'Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s'est faite que progressivement jusqu'au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l'avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s'engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres.2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l'Union européenne (TUE) comporte notamment, à l'article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l'Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l'ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L'action extérieure de l'Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l'avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d'attribution s'impose tant pour l'action interne que pour l'action internationale ». Toutefois, s'agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.

Au coeur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité est aussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit. Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisage ici sous l'angle du droit public. Telle est l'ambition de cet ouvrage. La nationalité est ainsi d'abord une question de souveraineté. Des conditions d'octroi de la nationalité à la question, brûlante, de la déchéance de nationalité, l'ouvrage envisage toutes les situations qui peuvent se présenter, telles que la plurinationalité ou l'apatridie, et les difficultés qui en résultent. De la perspective historique aux questions nouvelles suscitées par l'Union européenne, en passant par certaines conceptions nationales originales, l'ouvrage évoque également la relation particulière qu'entretiennent la nationalité et la citoyenneté. Ces différentes visions de la nationalité interrogent inévitablement la protection juridictionnelle dont elle fait l'objet, tant au niveau national qu'international. Enfin, l'ouvrage évoque la nationalité au-delà des personnes physiques, notamment celle des entreprises ou celle des navires, dont l'actualité montre bien la nécessité et l'acuité d'une clarification juridique.

L'ouvrage réunit les contributions en langue française de quarante-cinq auteurs –universitaires principalement juristes et parfois géographes, politistes ou économistes, français et étrangers– sur une multitude de sujets touchant le droit de l'Union européenne. Sous la forme atypique d'un abécédaire, l'ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l'Union européenne que des questions plus actuelles et des contentieux emblématiques de ce droit. Il est nourri de réflexions plus générales sur le processus même d'intégration régionale, éclairé par des illustrations comparatives prises dans d'autres systèmes juridiques. Sans prétendre à l'exhaustivité, il est davantage conçu comme un "voyage au coeur du droit de l'Union européenne" permettant au lecteur d'en découvrir les multiples facettes, au travers d'analyses scientifiques ciblées et prenant appui sur le choix d'un mot-clé. Comprenant un index thématique et un index alphabétique, il permet au lecteur d'utiliser l'ouvrage de multiples manières : une recherche par mots-clés permet de trouver aisément une information précise ; une recherche par grands domaines du droit de l'Union permet une déambulation plus libre au hasard des mots proposés, parfois insolites mais toujours choisis à dessein par les auteurs pour illustrer une problématique concrète à laquelle le droit de l'Union européenne est confronté. Enfin, à travers cet ouvrage, les auteurs rendent hommage aux travaux et au parcours de Catherine Flaesch-Mougin, actuellement Professeure émérite de l'université de Rennes 1 et Chaire Jean Monnet ad personam, qui a consacré sa carrière académique au droit de l'Union européenne.

L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'État est membre de l'Union et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l'État est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l'action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe - IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l'appréhension des États tiers par le droit de l'Union. Il dépasse l'approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l'Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s'interroge sur la possible émergence d'un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l'Union européenne. L'appréhension de l'État tiers par l'Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ?L'ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l'Union européenne et aux questions de statuts des États.

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