DROIT BELGE Le fonds de commerce est un élément central dans un nombre conséquent d'activités. C'est une notion complexe qui recouvre à la fois des aspects matériels et immatériels. Après avoir oeuvré à la création puis à la prospérité de son fonds de commerce pendant de nombreuses années, tout dirigeant d'une entreprise en vient à se poser une question essentielle : "Comment transmettre mon activité ? " . Une transmission doit être accompagnée par des experts qui maîtrisent les éléments techniques et les subtilités financières, juridiques et fiscales du processus. Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d'un fonds de commerce. D'autres thématiques sont également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession. Le lecteur trouvera notamment les réponses aux questions suivantes : - Quels sont les points d'attention lors de la constitution d'un fonds de commerce et que recouvre cette notion ? - Qu'en est-il du gage sur le fonds de commerce à la suite des récentes évolutions en droit de l'insolvabilité ? - Quels sont les principaux modes de transfert d'un fonds de commerce, que ce soit en dehors ou dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ? - Qu'en est-il de l'impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante ? - Quid en matière de TVA en cas de cession ou de location d'immeubles au cessionnaire ? Cet ouvrage intéressera dès lors de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.

Le fonds de commerce - De sa constitution à sa cession

L'entreprise est confrontée aux situations d'urgence les plus diverses, auxquelles le droit apporte des réponses tout aussi variées. Procédures en référé ou "comme en référé" , modes alternatifs de règlement du contentieux de l'urgence, mise en place de mécanismes décisionnels accélérés sui generis en droit des sociétés ou en droit financier, mesures d'investigation et de coercition ; sans compter les constructions sans cesse renouvelées que, sous l'impulsion de la pratique, le droit des obligations contractuelles permet d'organiser. La notion même d'urgence ainsi que celle des intérêts protégés reçoivent en tant que telles des acceptions différentes en fonction des situations envisagées. L'ensemble peut sembler disparate et complexe, mais sa correcte appréhension est fondamentale tant il est vrai qu'au final, ces questions techniques scelleront le sort d'enjeux parfois vitaux pour l'entreprise. Cet ouvrage rassemble les exposés de spécialistes renommés du droit des affaires qui ont traité, le temps d'une après-midi d'étude organisée sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, des multiples questions liées à cette thématique, en abordant, sous différents angles, les traitements réservés aux multiples formes d'urgence au sein de l'entreprise et les réponses que le droit et la pratique apportent aujourd'hui à son besoin constant de solutions rapides et efficaces en présence d'une situation de crise.

L'entreprise face à l'urgence

L'ouvrage fait le point sur la continuité des entreprises, tant en ce qui concerne les mesures préventives que de réorganisation judiciaire.

Continuité des entreprises ; mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d'avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l'ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l'écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c'est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l'un après l'autre, sans jamais prendre le risque de faire à l'autre une quelconque part d'ombre ». C'est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun. La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l'homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la. musique.

Liber amicorum - François Glansdorff et Pierre Legros

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.À l'expérience, avec un taux d'échec des procédures de réorganisation de l'ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L'augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d'entreprises. Beaucoup d'entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l'ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications. D'où l'ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l'occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la réorganisation. L'ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les innovations qu'apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière. Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit, mais aussi les professionnels du chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de la continuité des entreprises ou, à défaut . de leur discontinuité rapide.

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d'avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. Entre autres, tous deux ont été professeurs à l'ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l'écrit le bâtonnier en exercice, "une amitié indéfectible les lie et c'est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l'un après l'autre, sans jamais prendre le risque de faire à l'autre une quelconque part d'ombre". C'est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun. La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l'homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la musique.

La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l'impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur (telle la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue), de nouvelles règles ont, par exemple, été adoptées s'agissant de l'intermédiation en services bancaires, de la fourniture de services d'investissements (transposition de la Directive MiF1D) ou, plus récemment, de la prestation de services de paiement. D'autres modifications législatives ou réglementaires sont la conséquence directe de la récente crise bancaire et financière, qu'il s'agisse notamment de la politique de rémunération des dirigeants et employés de banque, de la révision du contrôle prudentiel ou des nouvelles mesures de sauvegarde de stabilité financière. Cet ouvrage a le grand mérite d'offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général. Au fil des six chapitres qui le composent, l'auteur étudie : l'organisation de la profession de banquier ; le statut et le contrôle des établissements de crédit ; les devoirs du banquier ; la déontologie bancaire ; les conditions générales bancaires ; les comptes en banque et les services de paiement. Ce dernier chapitre contient une première analyse approfondie de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, laquelle est entrée en vigueur le 1er avril 2010, et vise notamment à créer un régime juridique uniforme pour les virements bancaires, qu'ils soient nationaux ou internationaux, électroniques ou " papiers ". Trois autres volumes paraîtront ultérieurement, qui viendront compléter la fresque ici proposée, à savoir " Le crédit en général ", " Le crédit à la consommation " et " Le crédit hypothécaire privé ".

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