Le fonds de commerce - De sa constitution à sa cession
Droit bancaire général
Publié par Larcier, le 16 juin 2010
391 pages
Résumé
La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l'impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur (telle la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue), de nouvelles règles ont, par exemple, été adoptées s'agissant de l'intermédiation en services bancaires, de la fourniture de services d'investissements (transposition de la Directive MiF1D) ou, plus récemment, de la prestation de services de paiement. D'autres modifications législatives ou réglementaires sont la conséquence directe de la récente crise bancaire et financière, qu'il s'agisse notamment de la politique de rémunération des dirigeants et employés de banque, de la révision du contrôle prudentiel ou des nouvelles mesures de sauvegarde de stabilité financière. Cet ouvrage a le grand mérite d'offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général. Au fil des six chapitres qui le composent, l'auteur étudie : l'organisation de la profession de banquier ; le statut et le contrôle des établissements de crédit ; les devoirs du banquier ; la déontologie bancaire ; les conditions générales bancaires ; les comptes en banque et les services de paiement. Ce dernier chapitre contient une première analyse approfondie de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, laquelle est entrée en vigueur le 1er avril 2010, et vise notamment à créer un régime juridique uniforme pour les virements bancaires, qu'ils soient nationaux ou internationaux, électroniques ou " papiers ". Trois autres volumes paraîtront ultérieurement, qui viendront compléter la fresque ici proposée, à savoir " Le crédit en général ", " Le crédit à la consommation " et " Le crédit hypothécaire privé ".
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