Le droit et les institutions de 'Union européenne visent l'ensemble des règles relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union, ainsi qu'à son ordre juridique et au contrôle qui en résulte. C'est l'étude de l'Union sur le plan fonctionnel, par opposition au droit matériel (règles de fond). Le droit de l'Union présente dans son fonctionnement une forte capacité d'adaptation et de progression, inédite en droit international.
Ce dynamisme est examiné dans cet ouvrage sous trois angles : la dynamique institutionnelle, qui repose sur l'organisation des pouvoirs entre les institutions, et dont l'équilibre permet de produire des actes normatifs dans le cadre du processus décisionnel et de mettre en oeuvre le droit communautaire ; la dynamique normative, qui vise le contenu des sources de l'ordre juridique de l'Union, et la forte évolution de leurs rapports avec les normes internes, sous l'effet du principe de primauté et de l'effet direct ; la dynamique contentieuse, qui concerne l'ensemble de règles et procédures communautaires, offrant une grande diversité de voies de droit et permettant de contrôler efficacement l'application du droit communautaire. Les apports majeurs du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, sont systématiquement mis en avant. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master soucieux d'acquérir les connaissances fondamentales en droit institutionnel, ainsi qu'aux candidats aux concours pour lesquels, aujourd'hui, une connaissance fine du droit de l'Union européenne est requise.

Droit et institutions de l'Union européenne - La dynamique des pouvoirs

Le droit institutionnel de l'Union européenne vise l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union, ainsi qu'à son ordre juridique et au contrôle, principalement contentieux, qui en résulte. L’ouvrage aborde et développe le droit institutionnel autour de trois grandes parties : le système institutionnel dans son entièreté ;  l’ordre juridique de l’Union au travers de ses sources et leurs rapports, évolutifs, avec les ordres juridiques nationaux ; le contrôle contentieux à la faveur des différents recours portés devant les juridictions de l’Union. En préambule, le processus historique de l’intégration européenne est examiné, s’appuyant sur une analyse détaillée de chaque traité de révision. Les apports majeurs du traité de Lisbonne y sont systématiquement mis en avant. Ainsi enrichie, cette deuxième édition développe les évolutions les plus récentes de la matière, comme la refonte du règlement de procédure devant la Cour du 25 septembre 2012 et entré en vigueur le 1er novembre, la modification du protocole portant statut de la Cour du 11 août 2012, la ratification du TSCG, ou l’état des processus d’adhésion en cours, sans omettre d’apprécier la mise en oeuvre des réformes introduites par le traité de Lisbonne, trois ans après son entrée en vigueur. La présente édition s'adresse aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours ainsi qu’à tous ceux soucieux d’acquérir, de manière exhaustive, les connaissances requises en droit institutionnel de l’Union, en prenant appui sur l’analyse nécessaire à une fine compréhension de la matière.

Droit institutionnel de l'Union européenne - Les institutions, l'ordre juridique, le contentieux

Le droit matériel de l'Union européenne peut sembler complexe pour l'observateur extérieur.
Sa complexité s'explique par la technicité des domaines régis et le processus d'intégration européenne, toujours plus intense. En témoignent les dernières réformes concernant le droit de la concurrence ou les apports du traité de Lisbonne. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes parfaitement clairs que l'ouvrage s'attache à mettre en évidence.
L'ouvrage se propose d'aborder cette matière selon deux grands thèmes, les quatre libertés de mouvement, supports du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées et aux autorités publiques ou assimilées. L'auteur met l'accent sur l'une des spécificités de ce droit, à savoir l'assimilation de l'opérateur public à un opérateur ordinaire, ce qui fait naître de sérieuses résistances au sein de certains États membres.
Ceux-ci sont porteurs d'une tradition en matière d'entreprises publiques et de service public, ou demeurent attachés à l'intérêt général et aux opérateurs qui l'incarnent. Il s'agit alors de parvenir à un habile compromis entre les intérêts en présence, un compromis parfois fragile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence, Master et aux candidats au concours.

Droit matériel de l'Union européenne ; libertés de mouvement, espace de concurrence et intérêt général

A l'heure où le Professeur Philippe Manin quitte l'Université Paris 1 pour se consacrer à d'autres passions que la recherche et l'enseignement, ses amis et ses disciples tiennent à lui rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance au travers de Mélanges, près de soixante-dix contributions arpentant dans le sens du renouveau et de l'union, deux pierres angulaires de la construction européenne, les grands champs du droit de l'Union européenne en profond mouvement. Philippe Manin a été Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre universitaire d'études des Communautés européennes (CUECE) devenu Centre de Recherche sur l'Union européenne (CRUE), directeur du diplôme d'études supérieures (DESS) de droit du Marché commun (devenu le Master professionnel de Droit européen) et du diplôme d'études approfondies (DEA) de Droit européen (devenu Master Recherche de Droit européen) et directeur du département "Etudes internationales et européennes " au sein de cette même université. Le Professeur Philippe Manin a marqué, pàr la rigueur de ses analyses, la modernité de son approche, l'élégance de son verbe et sa grande distinction toute une génération de spécialistes en droit communautaire, étudiants qu'il a formés dès le premier cycle dans le cadre de la Chaire Jean Monnet dont il a été titulaire, mais aussi jeunes chercheurs, universitaires et praticiens, tous autant avides de savoir sur le droit européen, discipline alors en pleine éclosion. Son autorité en droit communautaire, en France comme à l'étranger, ne se restreindra pas au cercle des communautaristes, mais s'étendra à d'autres horizons, les internationalistes dont il était lui-même issu, les publicistes et les privatistes, soit les membres d'une communauté scientifique soucieuse d'avoir une lecture rigoureuse du système institutionnel communautaire. Cet hommage est l'occasion de parcourir la formidable aventure du droit des Communautés européennes et de l'Union européenne dont le Professeur Manin nous a aidés à mieux saisir le mouvement.

L'union européenne - Union de droit, union des droits. Mélange en l'honneur de Philippe Manin

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration européenne, toujours plus intense.
À cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence.
L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou assimilées.
Cette deuxième édition met en lumière les développements législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant des libertés de mouvement, particulièrement les marchandises et les personnes, sources d'un contentieux fourni, et du droit de la concurrence, notamment les aides d'État au travers de la révision du paquet A ltmark.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.

Droit matériel de l'Union Européenne ; libertés et mouvement, espace de concurrence et secteur public (2e édition)

Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l'enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l'éclosion et l'essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. A l'idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d'expliquer la vertu de l'Europe politique comme celle de l'Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l'idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s'attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l'Europe. L'ouvrage, résolument inscrit dans l'inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l'esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.

La Constitution, l'Europe et le droit - Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet

Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l'effet direct. L'ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu'il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. Chaque cas d'espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s'attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. Le lecteur pourra s'appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l'un thématique et l'autre chronologique. Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l'ouvrage, s'est entourée d'une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l'Union : Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d'entrée, aux praticiens ainsi qu'à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l'Union à l'aide des outils d'analyse requis.

Les grands arrêts du droit de l'Union européenne - Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne

La forte singularité du droit communautaire au regard du droit international réside dans une capacité à se remettre en question, et à s'adapter aux contraintes nouvelles, ou aux défis posés, mais toujours en allant de l'avant, selon un processus d'intégration et de perfectionnement. À la lumière de ce fil conducteur qu'est le dépassement incessant de la construction européenne, l'auteur développe le droit de l'Union européenne autour de trois dynamiques majeures qui soutiennent l'objectif de perfectionnement. En effet, le droit de l'Union européenne procède avant tout d'une dynamique institutionnelle qui s'articule autour de l'organisation des pouvoirs entre les institutions chargées d'édicter et de mettre en œuvre le droit communautaire, et des différents processus décisionnels qui n'échappent pas à une certaine complexité. Il procède également d'une dynamique juridique qui permet d'aborder les sources de l'ordre juridique communautaire, et leur confrontation aux ordres juridiques nationaux, sous l'angle du principe de primauté et de celui de l'effet direct. En dernier lieu, se développe une dynamique contentieuse qui repose sur l'efficacité de la procédure communautaire, offrant une grande diversité de voies de droit, et permettant de contrôler directement la Communauté et les États membres quant à l'application du droit communautaire. De manière systématique, l'auteur met en avant les apports du processus constitutionnel. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence et de Master, soucieux d'acquérir les connaissances fondamentales en droit institutionnel et d'approfondir les différents aspects de la matière, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique, pour lesquels, aujourd'hui, une connaissance fine du droit communautaire s'impose avec autant d'acuité que celle du droit interne dans le cadre de leurs épreuves

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