Les sanctions privatives de droits ou de qualite dans les organisations internationales specialisees

Un accord unilatéral sur l'investissement : d'un forum de négociation à l'autre ? - Journée d'études

Toutes les branches du droit sont actuellement en voie l'internationalisation. Ce phénomène est encore accentué dans le domaine des relations internationales. Ce livre propose une vue d'ensemble du droit des affaires internationales, de son élaboration, de ses acteurs et ses opérations principales. Conventions internationales, usages du commerce international et arbitrages, mais aussi, vente internationale de marchandises, commerce international des droits de propriété intellectuelle ou encore investissement privé international : cet ouvrage s'intéresse autant à la pratique des affaires qu'à l'analyse doctrinale de ce droit.

Le droit international des affaires

Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés.
Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les Etats membres sont demeurées l'exception. La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des États membres de la première génération.
C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger; d'autre part les États-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des États d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U.
Avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir " omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement " qu'elles avaient conclus avec d'autres Etats. Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009.
Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général.

Le droit européen et l'investissement

Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s'est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux. En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème. On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc. Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.

Procédure arbitrale relative aux investissements internationaux - Aspects récents

On trouvera dans ce recueil la quasi-totalité des écrits de Hans Kelsen de droit international publiés en français, entre les années 20 et les année 50. Les lecteurs auront ainsi à leur disposition des textes à la fois célèbres dans le milieu des internationalistes et très peu connus du fait de leur dispersion dans des revues anciennes difficiles d'accès. C'est à travers ces articles que les juristes français non germanophones ont pris connaissance de la théorie kelsénienne du droit et de l'Etat, et plus spécifiquement de sa théorie du droit international. Les articles reproduits ici couvrent un vaste champ du droit des gens : l'Etat et le droit international, les sources du droit international (avec des analyses fondamentales sur la coutume et les traités), les rapports de système dont le fameux article de 1936 sur " la transformation du droit international en droit interne ", l'étude des organisations internationales et surtout de la SDN dans ses tentatives de maintien de la paix, et même une courte observation concernant le droit international privé. Ces textes sont présentés selon un plan qui regroupe les articles portant sur un même domaine et qui, ainsi ordonnés, donnent une image approchée de ce qu'aurait pu être un traité kelsénien de droit international en langue française

Hans Kelsen : Écrits français de droit international

Cet ouvrage est issu d'une journée d'étude de l'Institut des hautes études internationales, organisée en mars 2001. Il tente de faire le point sur le principe de précaution dans les deux domaines du droit international et du droit communautaire. Après un rappel sur le contexte philosophique qui a présidé à la naissance de ce principe, il s'interroge, tout d'abord, sur l'histoire et la nature de celui-ci, vues sous l'angle de ces deux droits et à travers la crise majeure de la vache folle. La question de l'émergence et de l'affirmation d'un principe de précaution tant en droit communautaire qu'en droit international général est examinée. La mise en œuvre d'un tel principe, dans la jurisprudence communautaire et dans les rapports adoptés par l'Organe de règlement des différends de l'OMC fait l'objet d'études spécifiques.

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