De quoi la prolifération des droits de propriété intellectuelle est-elle le nom ? Telle est la question à laquelle tâche de répondre Christian Bessy en se plaçant au croisement de l'économie, du droit et de la sociologie. Fort d'un important travail d'enquête, il montre comment des choses jugées jusqu'ici inappropriables, y compris des éléments du vivant, sont devenues des "biens", des valeurs, objet d'un droit de propriété, au moyen d'une codification juridique rampante. Mais aussi combien cette extension donne lieu à de nouvelles formes d'expropriation de la richesse produite. Les brevets sont en effet au coeur du développement économique des multinationales, des start-ups et de l'essor des nouvelles technologies. Cette croissance entraîne la naissance d'une vaste compétition où l'on croise inventeurs, souvent salariés, investisseurs, intermédiaires, avocats et juges qui bataillent sur le terrain flottant d'une juridiction internationale soumise à d'intenses contradictions. En dessinant les contours de l'appropriation de la création intellectuelle et de la nouvelle classe de juristes qui y participe, l'auteur dresse le portrait en creux du capitalisme contemporain, où l'emprise du droit menace les travailleurs de l'innovation.

L'expropriation par le droit - Propriété intellectuelle, valeur et travail

Cet ouvrage propose une approche multidisciplinaire des biens communs, ni prescriptive, ni soucieuse de définir une voie nouvelle - comme certains auteurs récents ont cru y voir une perspective révolutionnaire renouvelée - dépassant ainsi l'alternative entre propriété privée et publique. En adoptant la perspective heuristique des biens communs, il questionne la dynamique des trois institutions majeures de l'économie (capitaliste), retenues comme autant de parties successives scandant le contenu de l'ouvrage : la propriété, le travail et la monnaie, ainsi que leur imbrication propre à déboucher sur différents modes d'organisation des activités et de la vie démocratique. Les douze contributions participent à la construction d'un cadre analytique permettant d'étudier précisément les modes de gouvernement, les structures de propriété et les évolutions des activités économiques, suivant différentes échelles de temps et d'espaces. En particulier, l'ouvrage analyse le processus historique suivant lequel l'Etat, après avoir été l'englobant par la définition et la garantie d'un service public, devient de plus en plus aujourd'hui l'englobé. Cela du fait des contraintes imposées par d'autres figures ou personnes morales représentant l'action publique et pouvant impulser des transformations sociales dans divers domaines (transport, urbanisme, culture, environnement et patrimoine, finance). Par ailleurs, il invite aussi à être attentif au maintien de formes de copropriété toujours menacées par des acteurs dominants cherchant à acquérir la pleine propriété de certains actifs afin de les valoriser au mieux sur les marchés.

Les biens communs en perspectives - Propriété, travail, valeur (XVIIIe-XXIe siècle)

Depuis plusieurs années, et en particulier le Livre blanc de la Commission européenne sur les professions libérales, les règles professionnelles des avocats font l'objet de rudes attaques car elles entretiendraient des situations de monopole. Dans le même temps, on assiste à une emprise de la logique d'entreprise, avec l'émergence de grandes structures d'exercice, et à la construction d'un «marché du droit» par de nouveaux intermédiaires peu contrôlés par la profession. L'objectif de cet ouvrage est de fournir des éléments d'appréciation de ces règles professionnelles et d'expliquer ces évolutions. Pour cela, il s'appuie sur une série d'interviews mais surtout sur une enquête statistique auprès d'un échantillon représentatif de cabinets d'avocats. Première du genre en France, cette étude met à disposition une batterie de statistiques sur les aspects organisationnels : spécialisation et structure par taille des cabinets, turnover des avocats, canaux de prospection des collaborateurs et des clients ; autant d'indicateurs permettant d'apprécier les modes de gestion et de développement des cabinets. Ces résultats originaux sont à même d'éclairer l'action collective de régulation de la profession et d'intéresser les avocats, mais aussi d'autres professionnels, ainsi que tous les étudiants se destinant à une carrière juridique.

L'organisation des activités des avocats - Entre monopole et marché

Comment sont définis aujourd'hui les termes de la relation de travail ? Quelle est la place respective du contrat, des accords collectifs, de la loi et du pouvoir de l'employeur ? Le renforcement des droits individuels des salariés est-il suffisant pour leur assurer une véritable protection ? Quelles sont les conditions d'efficacité du droit du travail et de sa réforme ? C'est à cet ensemble de questions que s'attache à répondre ce livre sur la base de plus de quatre cents contrats de travail, d'interviews de "professionnels du droit" et d'étude de cas de litiges. L'approche pluridisciplinaire retenue permet d'analyser la diversité des pratiques contractuelles des entreprises, leur évolution en lien avec les transformations contemporaines du droit du travail et de la gestion des ressources humaines, ainsi que les injustices et les litiges qu'elles peuvent occasionner.
Pour comprendre comment les règles juridiques sont mobilisées, ajustées aux situations, une place privilégiée a été accordée aux " intermédiaires " (professionnels du droit, organisations syndicales...) qui assurent la continuité entre la légalité formelle et les normes issues des pratiques, sans toutefois parer absolument au risque d'un basculement dans le formalisme, source d'injustice et d'inefficacité économique.

La contractualisation de la relation de travail

A quelles conditions les échanges sur le marché du travail peuvent-ils être considérés comme équitables ? Cette question, que délaissent la plupart des analystes, appelle un renouvellement théorique substantiel. Les auteurs, mettant en perspective l'approche sociétale et l'économie des conventions, comparent les marchés du travail britannique et français, à l'aune de nouveaux indicateurs : les règles de valorisation du travail et les principes de justice qui les guident. L'observation porte notamment sur les intermédiaires du marché du travail, leurs outils de sélection, les cadres institutionnels de leur action. Cette approche permet d'interroger les responsables des politiques publiques sur les principes de leurs actions dans de nombreux domaines : arbitrage entre mesures pour l'emploi et l'insertion, entre intermédiation privée et publique, entre assurance et assistance, lutte contre la discrimination, etc. Elle questionne également les acteurs du marché du travail en situation d'évaluateurs : leurs méthodes sont-elles objectives et justes ? Cet ouvrage nourrit la critique des inégalités sur le marché du travail avec leurs conséquences sur l'exclusion et le chômage.

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