La justice suscite de grands débats, elle génère des inquiétudes, des incompréhensions et des interrogations, qui ont souvent pour cause une méconnaissance des mécanismes judiciaires, des textes fondamentaux qui régissent notre vie quotidienne, de nos droits et de nos devoirs. Ce guide du justiciable vous conduira vers une meilleure connaissance de l'institution judiciaire, des procédures à suivre, des règles précises - et parfois contraignantes - à observer pour obtenir gain de cause en cas de litige. Vous découvrirez les procédures les plus adaptées à suivre et vous serez informé sur tous les recours qui sont à votre disposition. En cinq parties, ce livre, destiné aux « consommateurs citoyens », présente : les grands principes juridiques, l'organisation, ainsi que les compétences des tribunaux ; les clés pour comprendre l'état de son dossier ; les recours amiables (conciliation, médiation) ; le choix d'une procédure appropriée ; les différentes phases d'une procédure, l'exécution des jugements, les principales procédures d'exécution (saisies, expulsion, etc.) ; les métiers de justice et les relations des professionnels avec le justiciable ; les actions en justice devant les juridictions civiles et pénales des associations de consommateurs. En annexe, des textes législatifs et réglementaires présentent le code de l'organisation judiciaire, le nouveau Code de procédure civile, le nouveau Code pénal, etc. Un livre pour mieux comprendre cette phrase de l'auteur de "L'esprit des lois" : « Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. » (Montesquieu). La CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) est une organisation de consommateurs représentative au plan national et agissant depuis près de 50 ans. Membre du Bureau européen des Unions de consommateurs et de Consumers International, elle regroupe plus de 400 associations locales.

Guide de l'usager de la justice

Outil indispensable du locataire, ce guide est mis à jour chaque année. Pratique et facile d'utilisation, il délivre des informations et des conseils à toutes les étapes de la location : recherche de logement, rédaction du contrat de location état des lieux, montant et révision du loyer, aides au logement, dépôt de garantie, règlement des litiges, prévention des expulsions, etc. Toutes les questions qu'un locataire, ou futur locataire, peut se poser sont abordées : les « pistes » pour trouver un logement, la sous-location et la colocation, le logement meublé, les obligations du locataire et du bailleur, les charges et réparations locatives, l'état du logement et les travaux, l'achat du logement, le départ des lieux, les droits collectifs des locataires... L'édition 2010 prend en compte : les modifications apportées par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (la sous-occupation et la fin du droit au maintien dans les lieux en HLM, la réalisation de travaux d'économie d'énergie), les charges de gardiennage et le supplément de lover pour les locataires HLM, l'arrivée de la fibre optique... Ce guide, qui comprend des lettres types et les textes essentiels, fera de chacun un locataire averti !

Locataires : guide de vos droits, démarches et recours

La justice suscite de grands débats. Elle génère des inquiétudes, des incompréhensions et des interrogations qui ont souvent pour cause une méconnaissance des mécanismes judiciaires, des textes fondamentaux qui régissent notre vie quotidienne, de nos droits et de nos devoirs. Ce guide du justiciable vous conduira vers une meilleure connaissance de l'institution judiciaire, des procédures à suivre, des règles précises et parfois contraignantes - à observer pour obtenir gain de cause en cas de litige. Vous découvrirez les procédures les plus adaptées à suivre, et vous serez informé sur tous les recours qui sont à votre disposition. En cinq parties, ce livre destiné aux consommateurs citoyens, présente les grands principes juridiques, l'organisation ainsi que les compétences des tribunaux. Les clés pour comprendre l'état de son dossier. Les recours amiables (conciliation. médiation) et le choix d'une procédure appropriée. Les différentes phases d'une procédure, l'exécution des jugements, les principales procédures d'exécution (saisies, expulsion, etc.). Les métiers de justice et les relations des professionnels avec le justiciable. Les actions en justice devant les juridictions civiles et pénales des associations de consommateurs. En annexe, des textes législatifs et réglementaires présentent le code de l'organisation judiciaire, le nouveau code de procédure civile, le nouveau code pénal, etc. Un livre pour mieux comprendre cette phrase de l'auteur de L'esprit des lois : " Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. " (Montesquieu).

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