L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux "droits à", sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique.

Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée.

De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces "droits à" constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ?

Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.

L'effectivité des droits

L'Europe n'a pas fini d'entendre parler du droit d'asile sous toutes ses formes. Dans un monde dont les soubresauts politiques et économiques diffusent leurs ondes de choc successives sans considération de frontières, le vieux continent faisait encore récemment figure de havre de paix et de stabilité relatives. Il est à son tour saisi par les convulsions. Le problème des réfugiés et des personnes déplacées y prend des proportions préoccupantes, aux côtés de l'immigration économique ordinaire. Les traditions d'accueil se heurtent aujourd'hui ouvertement aux craintes nées du sous-emploi et aux réactions de rejet de sociétés fragilisées, sur fond de crise latente et de remise en cause des postulats politiques les plus classiques. La constitution d'un espace sécuritaire accompagne dans l'Union européenne celle d'un espace monétaire ou d'échange qui fut sa raison d'être initiale.
Comment se comportent des Etats comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est l'entreprise qu'ont conduite et menée à bien quatre jeunes chercheurs de l'Université de Paris 1 (Panthéon- Sorbonne), qui ont vérifié sur place le fonctionnement des mécanismes de mise en œuvre de la Convention de Genève ou des textes nationaux consacrés à ces douloureux problèmes.
A travers les sources du droit d'asile, le statut du demandeur d'asile, l'octroi du statut de réfugié et les recours juridictionnels dont disposent ceux qui sont en quête d'un État d'accueil, le lecteur se fera une idée sur la société européenne de demain dans le miroir qui lui est ainsi tendu.

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