Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Ce second ouvrage de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière. Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres articles évoquent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique selon les droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de Covid-19 est présenté.

Actualités choisies des droits fondamentaux

Les droits fondamentaux irradient l'ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d'en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s'intéresse de plus près à l'office de deux acteurs majeurs de l'ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l'urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l'action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif. Au niveau international, l'activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l'homme retient immanquablement l'attention, à travers l'examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l'ouvrage s'attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d'être mises en exergue à l'attention du praticien.

Contentieux des droits fondamentaux

Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce " paradoxe pénal ". C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

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