Quelles répercussions l'usage de l'électronique peut-il avoir sur la pratique de la démocratie ? La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre gouvernants et gouvernés en profite-t-elle ? L'électronique facilite-t-elle la participation des citoyens à la prise de décision ? Ces interrogations soulèvent par ailleurs celle de la fiabilité et de la transparence du procédé électronique.

Internet, machines à voter et démocratie

Ce que l'on appelle parfois " démocratie électronique " n'est pas une nouvelle forme de la démocratie qui viendrait compléter, voire supplanter la démocratie représentative et la démocratie directe. Ainsi, changer de moyen d'expression ne modifie ni le caractère représentatif de la démocratie ni la nature des mécanismes de participation directe qui se déploient en son sein. En revanche, il faut se demander quelles répercussions l'usage de l'électronique peut avoir sur la pratique de la démocratie. La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre gouvernés et gouvernants en profite-t-elle ? Est-ce que l'électronique facilite la participation des citoyens à la prise de décision ?... Ces interrogations soulèvent par ailleurs celle de la fiabilité et de la transparence du procédé électronique. Pour répondre à ces questions, des chercheurs de disciplines diverses et complémentaires - juristes, chercheurs en sciences de la communication et informaticiens - ont été associés à cet ouvrage collectif.

Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle. L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, elle est en soi un changement constitutionnel que l'on ne peut ignorer.

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