La dématérialisation impacte les modalités d'exercice de la justice. Si elle apparaît pour beaucoup comme un simple mode d'organisation, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables. L'intérêt et l'originalité du présent volume tiennent aux regards croisés d'universitaires et d'acteurs du monde judiciaire appartenant aux différentes juridictions, civiles, administratives et financières.

Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles

Commentaire de l'article de Jean Rivero "Le juge administratif, : un juge qui gouverne ?" publié en 1951 dans une chronique au Dalloz. Le texte est relativement court mais au regard des modifications intervenues sur les 60 dernières années il est d'une grande actualité (par exemple, le rôle que le juge administratif est amené à jouer dans l application et l interprétation du droit de l UE dans de nombreuses matières comme le droit bancaire ou le droit d asile).

Du gouvernement du juge administratif

La fonction de juger est pensée aujourd'hui comme ayant recouvré une plénitude qui pourrait faire penser à la conception qu'avait tenté d'en promouvoir les parlements d'Ancien Régime, notamment à la fin d'une période marquée par un véritable mouvement de rébellion des juges. Le mouvement de montée en puissance du rôle du juge qui peut être observé aujourd'hui à l'étude des pratiques juridictionnelles pourrait laisser augurer d'un mouvement semblable à celui enregistré à l'époque des parlements. Pourtant, la densité nouvelle de la fonction de juger semble, comme le montre l'étude du juge administratif, résulter davantage de la sédimentation de prises de position constitutives de rébellions qu'à proprement parler d'un mouvement méritant la qualification de rébellion avec ce que l'utilisation du singulier implique en termes de préméditation et d'ordonnancement de décisions prises dans le cadre d'un affrontement initié en vue d'une rupture franche avec un ordre établi. Ce mouvement est toutefois constitutif de pratiques qui sont éclairantes sur la façon dont se dit le droit et s'articulent aujourd'hui les fonctions de l'Etat. La présente étude se donne donc pour objet d'étudier les rébellions du juge administratif, et particulièrement de la part du Conseil d'Etat français. Au terme d'une étude jurisprudentielle sur les décisions juridictionnelles subversives et les réactions qu'elles ont pu générer, la thèse vise à montrer les rapports conflictuels qu'entretiennent les juridictions entre elles mais aussi à l'égard des détenteurs du pouvoir d'Etat. En réfutant toute idée de hiérarchisation ou en cherchant à restaurer l'ordre établi lorsqu'il a pu être contesté, les juridictions cherchent à se voir reconnaître une nouvelle place dans les institutions et mobilisent les instruments dont elles disposent aux fins d'élargir leur sphère d'influence.

Les rébellions du juge administratif - Recherches sur les décisions juridictionnelles subversives

Issues d'un colloque tenu en novembre 2014 à l'Université de Rouen, ces contributions de juristes privatistes, publicistes ou historiens du droit, réfléchissent sur le droit et la crise économique et financière ; le droit, la science, le sujet ; le droit et la crise des pouvoirs ; enfin, la crise du droit.

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