Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le CREDHO) organise régulièrement depuis 1992 des journées d'étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s'est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au cours des années 2010 et 2011. Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l'acceptation par cet Etat du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques), il comprend deux rapports introductifs, l'un présenté par Mme Isil Karakas, juge à la Cour européenne des droits de l'homme sur l'effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats. Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les étudiants ou les personnes qui suivent avec intérêt le droit international des droits de l'homme.

La France et la Cour européenne des droits de l'homme - La jurisprudence en 2009 et 2010

Quelque 650 millions de personnes vivant dans le monde, c'est-à-dire 10% de la population mondiale, souffrent d'une quelconque incapacité. Plus des deux tiers vivent dans des pays en développement et seuls 2 % des enfants handicapés dans ces pays bénéficient de services adaptés à leurs besoins. Un changement radical s'est opéré au cours des dernières décennies. Les personnes handicapées sont considérées comme des sujets et non plus des objets. À la compassion a succédé une nouvelle conception: l'approche des Droits de l'Homme. La prise de conscience s'est manifestée à l'échelle des instruments internationaux, et il appartient aux États de droit de garantir aux personnes handicapées la jouissance de leurs droits fondamentaux: la dignité de tout être humain, les principes d'autonomie, de libre disposition de soi et d'autodétermination, l'égalité de tous les êtres humains quelles que soient les différences. Des études récentes révèlent que 39 États appartenant à toutes les régions du monde ont adopté des dispositions législatives sur la non-discrimination à l'encontre des personnes handicapées ou sur l'égalité des chances. Quels sont ces droits? Comment les invoquer? Ce mouvement a donné naissance à la Convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés, premier instrument juridiquement contraignant du 21e siècle en matière de droits de l'homme, finalement adoptée le 28 août 2006 et dont on trouvera le texte intégral dans ce volume.

Handicap et protection du droit européen et communautaire

La crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme est mise en péril par le développement massif du contentieux. Par ailleurs, la Cour européenne est appelée non seulement à trancher des litiges concrets mais, en outre, à élaborer les " grands arrêts " qui forment la substance de l'Ordre public européen des droits de l'homme. Enfin, toute réforme ne peut réussir que si les autorités nationales acceptent de se considérer comme les premières garantes des droits et libertés proclamés dans la Convention de sauvegarde. C'est l'ensemble de ces questions qui ont été abordées lors de ta table ronde organisée par l'institut en formation des droits de l'homme du barreau de Paris et te Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université de Paris Il (Panthéon -Assas), avec le désir d'apporter une contribution significative et un éclairage utile à la réforme actuellement en cours d'élaboration au Conseil de l'Europe.

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