La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme - Actes de la table ronde du 28 mars 2003

Publié par Bruylant (Emile), le 12 décembre 2003

194 pages

Résumé

La crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme est mise en péril par le développement massif du contentieux. Par ailleurs, la Cour européenne est appelée non seulement à trancher des litiges concrets mais, en outre, à élaborer les " grands arrêts " qui forment la substance de l'Ordre public européen des droits de l'homme. Enfin, toute réforme ne peut réussir que si les autorités nationales acceptent de se considérer comme les premières garantes des droits et libertés proclamés dans la Convention de sauvegarde. C'est l'ensemble de ces questions qui ont été abordées lors de ta table ronde organisée par l'institut en formation des droits de l'homme du barreau de Paris et te Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université de Paris Il (Panthéon -Assas), avec le désir d'apporter une contribution significative et un éclairage utile à la réforme actuellement en cours d'élaboration au Conseil de l'Europe.

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondalentaux, 2eme Edition

La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme - Actes de la table ronde du 28 mars 2003

La peine capitale et le droit international

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Critiques