La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme - Actes de la table ronde du 28 mars 2003

Publié par Bruylant (Emile), le 12 décembre 2003

194 pages

Résumé

La crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme est mise en péril par le développement massif du contentieux. Par ailleurs, la Cour européenne est appelée non seulement à trancher des litiges concrets mais, en outre, à élaborer les " grands arrêts " qui forment la substance de l'Ordre public européen des droits de l'homme. Enfin, toute réforme ne peut réussir que si les autorités nationales acceptent de se considérer comme les premières garantes des droits et libertés proclamés dans la Convention de sauvegarde. C'est l'ensemble de ces questions qui ont été abordées lors de ta table ronde organisée par l'institut en formation des droits de l'homme du barreau de Paris et te Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université de Paris Il (Panthéon -Assas), avec le désir d'apporter une contribution significative et un éclairage utile à la réforme actuellement en cours d'élaboration au Conseil de l'Europe.

Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'homme : International human rights law and non governmental organizations

Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondamentaux, 3eme Edition

Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales - Actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international des droits de l'homme

Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondalentaux, 2eme Edition

La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme - Actes de la table ronde du 28 mars 2003

La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme ; le protocole n°14 et les recommandations et résolutions du comité des ministres

L'Incidence De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Sur L'Ordre Public International Francais. Memoire De Dea De Droit International Prive Et Du Commerce International

Critiques