De l'effectivité des recours internes dans l'application de la convention européenne des droits de l'homme

Publié par Anthemis, le 27 février 2007

Résumé

la réforme du protocole 14 de la convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du " rapatriement " du respect des droits inscrits dans la convention vers les ordres internes. c'est ce que traduit notamment la recommandation 2004(6) du comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée décembre 2005 par l'institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la convention européenne et de la survie même, semble-t-il, système européen.

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la convention européenne des droits de l'homme

Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales - Actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international des droits de l'homme

Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondalentaux, 2eme Edition

La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme ; le protocole n°14 et les recommandations et résolutions du comité des ministres

Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondamentaux, 3eme Edition

La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme - Actes de la table ronde du 28 mars 2003

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

Critiques