La peine capitale et le droit international

Publié par PANTHEON-ASSAS, le 27 août 2003

276 pages

Résumé

Quelle est l'évolution du droit international des droits de l'homme à propos du prononcé ou de l'exécution de la peine capitaleoe La tendance abolitionniste progresse nettement en Europe, plus lentement au niveau universel. Mais, au minimum, la privation de la vie ne doit pas être arbitraire et, si la condamnation à mort n'est pas universellement interdite, elle ne peut résulter que d'une procédure judiciaire dont les garanties (indépendance et impartialité du tribunal, système de preuve, droits de la défense...) doivent être rigoureusement respectées. Quels sont les autres éléments d'évolutionoe Le présent colloque organisé par le Doyen Gérard Cohen-Jonathan (Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de Paris II, CRDH) et le Professeur William Schabas (Centre des droits de l'homme de l'Université nationale d'Irlande, Galway) tente d'en approfondir les données à travers l'interaction des juridictions internationales, les grands traités, la pratique diplomatique et les principes généraux du droit. Les organisateurs remercient les juges, diplomates, hommes politiques, fonctionnaires internationaux et universitaires pour leur précieux concours dans cette recherche, et en particulier Madame Christine Chanet, Madame Christina Cerna, Madame Sandra Babcock, Messieurs Robert Badinter, Emmanuel Decaux, Jean-François Flauss, Saul Lehrfreund, Michael Radelet, Jeroen Schokkenbroeck, Markus Schmidt, Philippe Weckel.

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la convention européenne des droits de l'homme

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales - Actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international des droits de l'homme

La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme - Actes de la table ronde du 28 mars 2003

La peine capitale et le droit international

La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme ; le protocole n°14 et les recommandations et résolutions du comité des ministres

Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondalentaux, 2eme Edition

L'Incidence De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Sur L'Ordre Public International Francais. Memoire De Dea De Droit International Prive Et Du Commerce International

Critiques