Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondamentaux, 3eme Edition

Publié par Montchrestien, le 05 avril 2002

261 pages

Résumé

Dans l'évolution contemporaine des droits fondamentaux, l'influence du droit européen des libertés est aujourd'hui déterminante - directement ou indirectement - dans tous les secteurs de la vie juridique. C'est pourquoi il est essentiel de connaître, parmi les textes du Conseil de l'Europe, le système de la Convention européenne des droits de l'homme, qualifié encore en 1995 par la Cour de Strasbourg " d'instrument constitutionnel de l'ordre public européen " en matière de droits de l'homme. La richesse de la jurisprudence (177 arrêts en 1999, 695 en 2000, 889 en 2001...) et la réforme du mécanisme international de contrôle depuis le 1er novembre 1998 commandaient un nouvel examen. Mais il n'est pas moins utile de savoir comment se construit la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne, sous l'égide de la Cour de justice des Communautés européennes, à laquelle le traité d'Amsterdam veut accorder une plus large responsabilité en même temps qu'il accroît le champ d'intervention du droit communautaire. De plus, avec la Charte des droits fondamentaux proclamée au sommet de Nice les 7 et 8 décembre 2000, l'Union européenne s'engage dans la voie d'une codification, voire d'une future constitutionnalisation des droits, qui pose d'ailleurs de délicats problèmes de rapports avec le système de Strasbourg. L'accent a été mis sur l'application du droit européen des libertés en droit interne, sur les grands principes jurisprudentiels ainsi que sur la procédure européenne de contrôle, puisque si le juge national demeure le juge de droit commun du droit européen, le prétoire européen offre désormais une nouvelle voie de recours.

Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondamentaux, 3eme Edition

Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La peine capitale et le droit international

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

De l'effectivité des recours internes dans l'application de la convention européenne des droits de l'homme

Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondalentaux, 2eme Edition

L'Incidence De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Sur L'Ordre Public International Francais. Memoire De Dea De Droit International Prive Et Du Commerce International

La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme - Actes de la table ronde du 28 mars 2003

Critiques