La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d’impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables.
Dans un temps où les mutations de l’impôt s’accélèrent sous les effets d’une mondialisation qui se combine désormais au développement d’une économie numérique, cet ouvrage rend compte, pour les non-spécialistes comme pour les étudiants, d’une lecture synthétique des transformations de l’impôt. La triple dimension (économique, sociale et sociologique) de l’impôt est développée dans un cadre juridique autorisant le lecteur à s’approprier les notions essentielles de la matière mais aussi les techniques juridiques inhérentes à une nouvelle régulation fiscale.
L’étudiant comme le candidat à des concours administratifs ou bien encore le citoyen désireux de comprendre les catégories d’impositions trouvent ainsi dans ces fiches pédagogiques les clés d’une maîtrise des règles de la fiscalité.

Droit fiscal - Licence, Master - Édition 2023

Cet ouvrage présente, sous ta forme de fiches simples, les règles des finances publiques nationales (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données de la loi de finances (budget de l'Etat) pour l'année 2011 et les principales caractéristiques de la réforme des collectivités territoriales. Il détaille également les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente des soldes budgétaires des différentes branches du régime général. Enfin, il est à jour des innovations institutionnelles issues du Traité de Lisbonne et prend en compte les développements les plus récents concernant la crise financière internationale. Bien que principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle, cet ouvrage conçu suivant une approche pluridisciplinaire permettra une découverte rapide de la matière aux non spécialistes.

Finances publiques

Cet ouvrage expose le cadre général des libertés publiques et des droits fondamentaux et analyse les principaux mécanismes garantissant leur exercice. Il en détaille également les différentes sources ainsi que les régimes juridiques applicables. Il présente enfin des repères historiques permettant de mieux appréhender les évolutions contemporaines intervenues dans cette matière. Principalement destinée aux étudiants de troisième année de licence, cette nouvelle édition sera aussi utile aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, à toute personne souhaitant découvrir le cadre juridique des libertés individuelles et collectives garanties dans un Etat de droit. Organisé sur la base de fiches synthétiques, cet ouvrage offre des points de repère et des rappels essentiels autour de thèmes majeurs qui éclairent une matière fondamentale.

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cette nouvelle édition mise à jour expose de façon claire et résumée les notions essentielles du système juridique français. L'ouvrage décrit les différentes sources du droit, l'organisation juridictionnelle et la hiérarchie des principales normes. Il présente également les caractéristiques des actes et des faits juridiques ainsi que les régimes de preuve applicables. Chaque fiche, structurée de manière pédagogique, est illustrée par des exemples concrets. Des définitions simples précisent le contenu et la portée des règles les plus utilisées dans le raisonnement juridique. Destiné aux étudiants de première année de licence de droit et aux candidats aux concours administratifs, il est également accessible aux élèves de terminale souhaitant découvrir cette discipline.

Introduction générale au droit

Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2014 pour l'Etat et propose plusieurs indicateurs permettant d'apprécier la situation financière des collectivités territoriales, Il précise les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente et prospective des soldes budgétaires des différentes branches du régime général. Il prend également en compte les développements récents concernant l'adoption du budget de l'Union européenne pour 2014. Bien que principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycles, Cet ouvrage, conçu suivant une approche pluridisciplinaire et illustré par de nombreux graphiques, permettra une découverte rapide de la matière aux non spécialistes.

Finances publiques - Occasion

La treizième édition de cet ouvrage présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023. Il expose également les principales orientations de la politique économique et budgétaire de l'État découlant du projet de loi de programmation des finances publiques sur la période 2023-2027.

En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d'apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les conséquences de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui instaure, à compter du 1er janvier 2023, un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qu'ils soient ordonnateurs ou comptables. Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l'exercice 2023. Une attention particulière est portée à l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 qui institue une nouvelle branche consacrée à l'autonomie et qui en confie le pilotage à une caisse nationale dédiée. Quant aux finances européennes, l'ouvrage précise les conséquences politiques et financières du Brexit et détaille les fonds structurels dont bénéficie la France sur la période 2021-2027. Ce livre, qui a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

Cet ouvrage expose de façon claire et résumée les notions essentielles du système juridique français. A jour de la réforme du code civil entrée en vigueur le lu octobre 2016, il décrit les différentes sources du droit, l'organisation juridictionnelle et la hiérarchie des principales normes. Il présente également les caractéristiques des actes et des faits juridiques ainsi que les régimes de preuve applicables. Chaque fiche, structurée de manière pédagogique, est illustrée par des exemples concrets. Des définitions simples précisent le contenu et la portée des règles les plus utilisées dans le raisonnement juridique. Destiné aux étudiants de première année de licence de droit et aux candidats aux concours administratifs, il est également accessible aux élèves de terminale souhaitant découvrir cette discipline.

Introduction générale au droit - Occasion

Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2017 pour l'Etat et propose plusieurs indicateurs permettant d'apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il précise les nouveaux enjeux de gestion de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente et prospective des soldes budgétaires des différentes branches du régime général. Il prend également en compte les développements récents concernant le budget de l'Union européenne pour 2017. Bien que principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle, cet ouvrage, conçu suivant une approche pluridisciplinaire, permettra une découverte rapide de la matière aux non spécialistes.

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