Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux.
La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.

Manuel de droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l'on conçoit désormais que des droits attribués à l'homme puissent également l'être à l'humanité ou aux humains et post-humains à l'ère de l'homme augmenté, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, telles que la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître de tels droits. L'opération n'est pourtant pas juridiquement impossible. La question est alors de savoir s'il est opportun d'attribuer des droits fondamentaux à d'autres que les êtres humains, les rapports entre les uns et les autres pouvant en être profondément bouleversés.Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l'on conçoit désormais que des droits attribués à l'homme puissent également l'être à l'humanité ou aux humains et post-humains à l'ère de l'homme augmenté, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, telles que la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître de tels droits. L'opération n'est pourtant pas juridiquement impossible. La question est alors de savoir s'il est opportun d'attribuer des droits fondamentaux à d'autres que les êtres humains, les rapports entre les uns et les autres pouvant en être profondément bouleversés.

Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?

Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux 50 de l'Union européenne devra attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déployer la plénitude de ses effets. Depuis, ses effets juridiques se sont considérablement développés au sein de l'Union, sur le plan contentieux comme non contentieux. C'est un fait que la Charte est de plus en plus utilisée par la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que par les autres Institutions de l'Union européenne. Le Parlement, la Commission, le Conseil ainsi que - évidemment - l'Agence des droits fondamentaux se réfèrent fréquemment à la Charte. S'il est plus timide, le recours à la Charte par les autorités nationales (juridictionnelles ou non), n'en est pas moins réel également. L'objet de cet ouvrage collectif est de dresser un bilan de ces dix années d'application de la Charte contraignante et de tracer quelques perspectives. Quelle utilisation de la Charte par les différents acteurs pour quels résultats ? Comment expliquer le fait que l'utilisation et les effets varient suivant les acteurs et les matières ? Quelles sont les perspectives d'avenir ?

Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan et perspectives

Depuis quelques années, la revendication des individus à la préservation de leur sécurité est croissante dans nos sociétés. Le droit français, mais aussi le droit international et le droit européen, tentent de satisfaire la revendication des individus en renforçant l'obligation de sécurité qui, d'obligation de moyen, se transforme en obligation de résultat. Parallèlement, se pose la question de la fondamentalisation d'un droit à la sécurité et des enjeux attachés à cette qualification L'objectif de cet ouvrage, qui rassemble les réflexions de magistrats et d'universitaires, est d'identifier de manière précise ce que recouvre la sécurité ainsi que les domaines dans lesquels pèse une obligation de sécurité, voire tous les domaines dans lesquels un droit à la sécurité est naissant. 
Il s'agit de faire l'état des lieux des outils juridiques à disposition pour garantir la sécurité mais aussi de réfléchir à leur amélioration. D'autres disciplines que le droit sont mobilisées à cette fin, une réflexion globale sur la sécurité supposant une approche pluridisciplinaire, voire comparée.

La sécurité : mutations et incertitudes

Depuis le Traité d'Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne a 30 connu d'importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d'abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l'homme et celui de l'Union se sont accrues et l'adhésion de l'Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu'aucun bouleversement ne s'est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l'Union ? C'est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d'études européennes, qui s'est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l'autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l'Union, l'ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la « mise à jour » des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection. L'ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.

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