Cet ouvrage trouve son point de départ dans un colloque intitulé « L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien » organisé en décembre 2016 à l'Université de Corse par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique avec le soutien de l'Université Franco Italienne. Les différentes contributions s'intéressent aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. Les mécanismes de contrôle internes d'un certain nombre de contrats usuels de droit privé, comme le contrat de travail, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement sont abordés. Ces études sont complétées par l'examen des mécanismes de contrôle externes qui peuvent être menés par l'autorité judiciaire au moyen d'une expertise ou par des organismes de contrôle ad hoc comme l'autorité de la concurrence.

L'évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

Le contexte : Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040. L'ouvrage : Les contributions réunies dans cet ouvrage analysent la manière dont le droit et principalement le droit français s'est saisi progressivement de ces phénomènes. Après une mise en perspective historique, les différentes études traitent de la prévention des risques, de la gestion de la crise ainsi que de l'examen des responsabilités. Les auteurs y abordent quelques thèmes essentiels à la compréhension de ces différents enjeux notamment les PPRI, les digues, la mobilisation des secours, la protection assurantielle, les aides aux entreprises sinistrées, les responsabilités pénale, civile ou administrative. Le droit européen et des droits étrangers (Italie, Pays-Bas, Mali, Tunisie) offrent une mise en perspective comparatiste. L'ouvrage s'appuie, pour partie, sur les travaux d'un colloque qui avait été organisé en 2016 par le Centre de recherche et d'étude des contentieux (CERC) de l'université de Toulon et l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRI) de l'université de Corse.

Aspects juridiques des inondations - Prévention - Gestion - Responsabilités

Le professeur Jean-Yves Coppolani est historien par métier et par passion. Que ce soit à Nice, aux Antilles ou en Corse, il s'est plu à servir cette discipline par l'enseignement et la recherche. L'histoire des droits locaux est devenue au fil du temps sa spécialité. Ce volume réunit une quarantaine de contributions de collègues français et étrangers, pour certains ses anciens étudiants, qui ont voulu rendre hommage d l'historien de l'Empire napoléonien, à l'historien de la Corse et à l'homme de culture qu'il est. Entrant en dialogue avec le dédicataire, les auteurs ont exploré l'Antiquité grecque ou romaine, tenté de mieux comprendre la pensée et l'oeuvre de Pascal Paoli, évoqué le magistrat des citrons d Menton et divers autres thèmes, principalement de droit privé et de droit public.

Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Yves Coppolani

La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).

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