Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l'Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d'une théorie des finances publiques.

La légitimité en finances publiques

Parce que l'impôt est un prélèvement contraint - ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l'accord du contribuable -, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d'y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste - Taxation is Theft - ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l'impôt devra être payé - Nothing is certain but Death and Taxes ! Pourtant, à l'heure où le gouvernement français engage plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l'organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l'incontestable technicité de la matière - souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers - ne doit pas dissimuler l'importance des questions qui s'y jouent. En effet, à travers l'idée de justice fiscale, c'est toute une conception du monde - et aujourd'hui, particulièrement, une conception de l'Etat et de ses missions - qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l'ambiguïté de cette double dimension, l'analyse historique se révèle essentielle. Permettant d'envisager l'évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu'ils méritent. C'est donc à travers ces trois dimensions - fiscale, théorique et historique - profondément imbriquées que l'ouvrage se propose de questionner ici la justice fiscale.

La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

La création dans la France de 2007 d'un "ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement" a réveillé de profondes controverses politiques ou scientifiques. Cherchant à analyser les causes de cette innovation institutionnelle et ses conséquences sur le droit des étrangers ou de la nationalité, les nombreux travaux publiés à ce sujet, se sont cependant surtout attachés à discuter la définition de la nation qu'ils supposaient être celle du gouvernement, mais se sont pour la plupart heurtés à l'impossibilité de cerner les contours d'une formule aussi équivoque que fuyante : vocable à éclipses, l'"identité nationale" n'a en effet cessé de muter, de disparaître et de réapparaître dans le discours public comme dans l'agenda des priorités gouvernementales, en dépit de la suppression formelle du ministère qui lui avait été dédié. Issu d'un colloque organisé par le CURAPP-ESS à Amiens les 12 et 13 avril 2012, cet ouvrage entend soulever de nouvelles questions : plutôt que sur la signification de l'identité nationale en elle-même, il propose une réflexion interdisciplinaire sur les usages qui ont été faits de cette notion en analysant, d'une part, les instruments au moyen desquels elle a été reconstruite en catégorie d'action publique et, d'autre part, la normativité susceptible ou non de s'y attacher.   Politistes, juristes, sociologues, démographes et anthropologues examinent ainsi les structures, les agents et les techniques qui ont étés mobilisés pour (re-)définir l'identité nationale comme un "problème", avant de s'interroger sur la pertinence de cette notion dans la sphère juridique, sur son potentiel normatif et sur la façon dont elle peut s'articuler avec d'autres notions, comme celle d'"identité européenne".

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