La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait pour objectif de répondre à une demande d'égalité de couples, c'est-à-dire à une revendication d'adultes. Ce faisant, ont été occultées, volontairement, les conséquences d'une telle réforme pour l'enfant. Sur le fondement de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits inaliénables, il est urgent de rétablir la cohérence de la filiation qui, quelles que soient les circonstances, doit avant tout s'ancrer dans la réalité et, en cas d'impossibilité, respecter la vraisemblance. Quels sont les besoins fondamentaux de l'enfant ? Quels sont ses droits face aux possibilités qu'offre actuellement la biomédecine ? Existe-t-il un " droit à l'enfant " que des adultes puissent aujourd'hui lui opposer? Pour y répondre, le regard croisé de pédopsychiatres et de juristes que propose ce livre est précieux. Le droit a trop oublié l'enfant. Et, ce faisant, il le met en danger. Ce livre veut servir de socle à l'écriture ambitieuse d'une nouvelle loi sur la filiation, qui se substituera à la loi du 17 mai 2013 et la dépassera. C'est ce à quoi nous invite la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui rappelle que " la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État ". Sous la direction d'Élizabeth Montfort et Clotilde Brunetti-Pons Ont contribué à cet ouvrage : Christian Flavigny, Michèle Fontanon-Missenard, Anne Gilson-Maes, Aude Mirkovic, Bénédicte Palaux-Simonnet.

L'enfant oublié ; propositions pour la famille de demain

Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.

Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde

Ce recueil rassemble des nouvelles et poèmes rédigés par des collégiens et lycéens du 7ème arrondissement de Paris, stimulés par les concours de l'association des membres de l'ordre des palmes académiques (AMOPA). Le jeune âge des auteurs n'enlève rien, bien au contraire, à la poésie et à la profondeur des textes. Ce livre enchanteur a été confectionné par la section Paris 7 de l'AMOPA.

Recueil de nouvelles et de poèmes

La réforme des lois de bioéthique envisagée en 2019 et 2020 dépasse le strict terrain de l'éthique médicale pour empiéter sur celui de la filiation. Il n'est pas question en effet d'améliorer l'encadrement de l'assistance médicale à la procréation pour faciliter sa réussite, le vécu d'un tel processus par les familles, ni la santé de l'enfant à naître, mais de constructions juridiques nouvelles permettant de fonder un lien filiatif à l'égard de la compagne de la mère qui demande un accès à l'assistance médicale. En envisageant une parenté ne répondant pas aux règles et cas d'établissement de la filiation prévus dans le Code civil, les projets successifs viennent heurter les principes directeurs de notre droit, ce qui, notamment, impacte le droit de la filiation en général. Il est donc question, dans les débats actuels relatifs aux lois de bioéthique, de ce qu'est fondamentalement la filiation et non pas exclusivement d'assistance médicale à la procréation. Cet ouvrage offre une analyse en profondeur des raisons, mécanismes, conséquences et corollaires d'une telle réforme. Qu'il s'agisse de la terminologie, de l'avenir du droit de la filiation, de la personne de l'enfant et de ses droits, de la liberté de conscience ou de la dimension constitutionnelle du débat, les contributions de chacun des auteurs ouvrent la porte à des réflexions liminaires permettant d'aborder des questions plus pratiques, avec les difficultés qu'elles posent, lorsqu'il s'agit d'envisager la mise enoeuvre de telles mesures par les notaires, les médecins ou encore les juristes dans une perspective de droit comparé.

Le droit à la filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait pour objectif de répondre à une demande d'égalité de couples, c'est-à-dire à une revendication d'adultes. Ce faisant, ont été occultées, volontairement, les conséquences d'une telle réforme pour l'enfant. Sur le fondement de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits inaliénables, il est urgent de rétablir la cohérence de la filiation qui, quelles que soient les circonstances, doit avant tout s'ancrer dans la réalité et, en cas d'impossibilité, respecter la vraisemblance. Quels sont les besoins fondamentaux de l'enfant ? Quels sont ses droits face aux possibilités qu'offre actuellement la biomédecine ? Existe-t-il un « droit à l'enfant » que des adultes puissent aujourd'hui lui opposer?Pour y répondre, le regard croisé de pédopsychiatres et de juristes que propose ce livre est précieux. Le droit a trop oublié l'enfant. Et, ce faisant, il le met en danger. Ce livre veut servir de socle à l'écriture ambitieuse d'une nouvelle loi sur la filiation, qui se substituera à la loi du 17 mai 2013 et la dépassera. C'est ce à quoi nous invite la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui rappelle que « la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de lasociété et de l'État ». Sous la direction d'Élizabeth Montfort et Clotilde Brunetti-Pons Ont contribué à cet ouvrage : Christian Flavigny, Michèle Fontanon-Missenard, Anne Gilson-Maes, Aude Mirkovic, Bénédicte Palaux-Simonnet.

L'enfant oublié - Propositions pour la famille de demain

Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ". L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018. Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé. En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés. Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition. Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière. En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite. L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.

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