Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes   de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir : quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer : quel type d'expertises doivent être diligentées ? À ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.

L'action civile en droit pénal des affaires

Une présentation des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal des affaires" . Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement. L'ouvrage étudie tant le droit pénal des biens que le droit pénal des sociétés. Sont également abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, ses dirigeants, les banquiers, les élus ou encore les consommateurs. Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Cet ouvrage résolument pédagogique et pratique intègre les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Ouvrage conforme au programme de l'examen du CRFPA et du concours de l'ENM - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Ouvrage résolument pédagogique et pratique

Droit pénal des affaires

À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Les + de l'édition 2020 Edition limitée :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale de l'appendice.
- Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.

Cette édition est notamment à jour de :
- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".
- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.
- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Code de procédure pénale (édition 2020)

A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 : - A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen. - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse. - Bibliographie pertinente pour chaque thématique. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen. Cette édition est notamment à jour de : - La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs". - La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues. - La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Code de procédure pénale annoté

Composé de 18 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit pénal spécial et des affaires ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 18 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.

Droit pénal spécial et des affaires - 18 exercices corrigés

Les 18 sujets présentés et corrigés dans cet ouvrage couvrent tout le programme universitaire de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires. L'étudiant y trouvera des exercices corrigés développant : les différents types d'exercices proposés aux examens de fin de semestre ou en TD à préparer : la dissertation (4 sujets), le cas pratique (9 sujets) et le commentaire d'arrêt (5 sujets) ; les principaux points du programme : infractions contre les personnes, infractions contre les biens, atteinte aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et sociétés, droit pénal de la consommation. Les corrigés accompagnés de conseils méthodologiques précis et détaillés pour maîtriser la forme autant que le fond, constituent d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre au sujet de la manière attendue par les jurys. La méthode permet : de cerner les connaissances requises ; de voir comment utiliser les articles de loi et la jurisprudence, et d'établir une démonstration ; de construire une introduction et un plan, de présenter le problème juridique posé, de trouver l'intérêt du sujet, d'élaborer une problématique dont découlera naturellement l'annonce de plan.

18 Exercices corrigés de Droit pénal spécial et des affaires

Titre: Master Pro - Droit pénal spécial et des affaires Theme1: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal spécial Theme2: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal des affaires Résumé: Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable " Droit pénal spécial " mais aussi les infractions classées comme relevant du " Droit pénal des affaires ". En effet, la plupart des infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, etc.) et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'État (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, faux...) chevauchent les deux champs. Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières, celles classiquement étudiées dans le cursus universitaire LMD et qui sont également présentes tant dans le programme du concours d'entrée à l'ENM que dans celui de l'examen d'accès au CRFA.

- Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours d'entrée à l'ENM - Candidats à l'examen d'accès au CRFPA - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Coralie Ambroise-Castérot , agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l'Université de Nice.
Elle est également membre du Haut Conseil de la Magistrature de Monaco.

Droit pénal spécial et des affaires (2e édition)

Cet ouvrage est dédié à Jean-Marie Rainaud, professeur de droit public et doyen honoraire de la faculté de droit de Nice. Eminent juriste qui a tout réussi dans sa carrière : la formation d'étudiants et de nombreux disciples, la direction d'une faculté, des publications toujours originales et scientifiquement fondées dans les champs les plus divers du droit public. Ses collègues tiennent à lui manifester ici estime et amitié. Cet ouvrage comporte une série d'études qui illustrent les évolutions  et mutations du droit contemporain dans toutes les disciplines juridiques. Les réflexions ici réunies constituent un panorama très large de l'état du droit, des tensions qui l'animent et de ses métamorphoses.

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