Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur.Outre le choix d'un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l'Union européenne.En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C'est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d'articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquées de l'Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu'elles dessinent.Il s'agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l'auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l'opérateur économique européen.

Droit de la concurrence - Liberté de circulation : Droit de l'Union - Droit interne

Cette 5e édition des Travaux dirigés de droit international privé prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les séances sont résolument tournées vers le droit international privé de l'Union européenne afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II (formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations) et les règlements Bruxelles II bis, Rome III et Obligations alimentaires (formant depuis 2003 le nouveau droit international privé de la famille). Outre une place plus importante faite aux conflits de juridictions, cet ouvrage propose de nouveaux exercices permettant aux étudiants de saisir les enjeux pratiques du droit international privé. Destiné en priorité aux étudiants de master, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent l'examen d'accès au CRFPA et aux praticiens qui souhaitent s'initier au droit international privé.

Travaux dirigés Droit international privé

Cette 4e édition des Travaux dirigés de droit international privé, sous la direction des professeurs Fulchiron, Nourissat et Treppoz, prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les cas pratiques sont résolument tournés vers le droit international privé communautaire afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations. Le renouveau de la méthode a pour sa part justifié de refondre la dernière séance de cet ouvrage entièrement consacrée à cette problématique mise en évidence par des arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Travaux dirigés de droit international privé

Cette troisième édition est à jour de l'entrée en application, au 1er décembre 2009, du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne). Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante - et qui fait l'originalité de l'ouvrage - est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement " Rome I " sur les contrats civils et commerciaux. Par ailleurs, l'accent est mis sur le bilan de cinq ans d'application de la réforme d'envergure du contrôle " décentralisé " des pratiques anticoncurrentielles (développement des procédures négociées...) ainsi que sur la refonte du règlement d'exemption en matière de restrictions verticales. Le nouveau droit des aides d'Etat ainsi que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés. Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation et amènent à s'interroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de l'Union européenne semble désormais vouloir jouer alors même qu'est intervenue l'échéance de la transposition de la directive " services dans le marché intérieur ".

Droit des affaires de l'Union européenne

Ce manuel traite des règles applicables à tous les commerçants. Il s'intéresse, notamment, aux dernières évolutions du droit de la concurrence, du droit de la consommation ainsi qu'au statut fiscal et social du commerçant individuel.

Droit commercial : Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce - Concurrence - Consommation

Population à la hausse dans nos sociétés développées, notamment avec le phénomène du vieillissement, les personnes dites vulnérables peuvent être soumises à des régimes de protection des majeurs, tant judiciaires, comme la curatelle ou la tutelle, par exemple, que conventionnels, avec l'innovation, pour la France, du mandat de protection future, instrument souvent qualifié, à l'étranger, de mandat d'inaptitude. Pour cette protection, il existe des incidences transfrontalières, prises en compte par la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 avec la réforme du droit des majeurs protégés par la loi du 5 mars 2007. En effet, parce qu'il y a une mobilité des personnes protégées ou à protéger, les praticiens ont intérêt à connaître les mesures variées qui sont en place, dans leur existence déjà puis leur fonctionnement, d'où l'organisation de systèmes de publicité en Europe. Il convient également de reconnaître ces mesures d'un pays à l'autre, gage de l'efficacité de leur application concrète, dans un esprit de collaboration internationale à fortifier.

Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des institutions - Actes du Colloque du 15 mai 2014

Ce dictionnaire s'adresse par priorité à des étudiants ou des juristes non spécialistes du droit de l'Union européenne. Il couvre ce qu'il est convenu d'appeler les "trois piliers" de l'Union européenne issue du traité de Maastricht : les trois anciennes Communautés (Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté européenne de l'énergie atomique), la politique étrangère et la sécurité commune (titre V TUE), la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI TUE). Il intègre aussi les modifications du traité de Nice ainsi que les dernières données de l'actualité de l'Union (convention sur l'avenir de l'Union, réforme de la politique communautaire de concurrence...).
Le droit de l'Union européenne jouit d'une réputation d'hermétisme qui n'est pas totalement usurpée en raison de son caractère réellement complexe et fortement évolutif. Par ailleurs, toutes les branches du droit interne sont désormais affectées par la construction juridique de l'Union européenne. Ce double constat justifie la démarche retenue dans ce dictionnaire : des définitions simples et précises, complétées par des indications bibliographiques plus pointues mais accessibles afin de permettre au lecteur d'approfondir aisément ses connaissances ; un choix d'entrées aussi exhaustif que possible, avec un système de renvoi de définition à définition permettant de bien comprendre les rapports entre les mots et de mesurer la cohérence générale de la construction juridique de l'Union européenne.

Dictionnaire du droit de l'Union Europééene

Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne a fait de l'entreprise l'un des principaux bénéficiaires du Marché commun, au même titre que les personnes physiques. Dresser aujourd'hui un bilan du droit communautaire applicable à l'entreprise permet de mesurer le degré d'intégration réalisé dans les droits nationaux par ce droit cinquante années après son entrée en vigueur. Sans aucun doute, prévalence doit être donnée aujourd'hui au droit communautaire. La mise en place de règles harmonisées de concurrence a fait émerger un droit commun du marché. La prévalence s'est également installée dans des branches spécialisées du droit comme le droit des sociétés, le droit des marchés financiers, le droit de la propriété intellectuelle. Des branches présentées comme des "îlots de résistance" n'ont pas non plus été épargnées. Ainsi en est-il du droit des faillites, du droit fiscal, voire du droit pénal. Le droit communautaire ne se contente pas de modifier les règles de fond. Il introduit de nouvelles conceptions ou de nouveaux opérateurs tels le consommateur, ou l'entreprise dont on peut se demander si elle n'est pas devenue un sujet de droit. II renforce par ailleurs certaines protections, comme celles offertes aux salariés. Face à cette hégémonie du droit communautaire, l'intégration est-elle pour autant achevée ? Afin de répondre à cette question, les études présentées dans l'ouvrage s'efforcent de mieux identifier les évolutions réalisées et de mettre en valeur les acquis, sans négliger les difficultés auxquelles se heurte encore la construction européenne.

L'entreprise et le droit communautaire : quel bilan pour un cinquantenaire ?

Le comité français de droit international prive rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

Travaux du Comité français de droit international privé - Années 2010-2012

S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.

Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (4e édition)

le droit communautaire des affaires couvre essentiellement la libre circulation et la libre
concurrence, les deux piliers du marché intérieur.
 il sert le développement des échanges entre opérateurs économiques.  cet hypercours propose deux approches complémentaires : l'essentiel des connaissances théoriques regroupé dans un cours
qui met l'accent sur le raisonnement original que le droit communautaire impose.  des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour
mieux préparer les examens (résumé de cours, définitions, bibliographie, analyse des textes et de la jurisprudence communautaire ou nationale,
sujets corrigés).
 a jour au 1er juillet 2005, l'ouvrage
intègre les dernières réformes d'ampleur intervenues en droit de la concurrence, mais aussi les perspectives nouvelles ouvertes par l'instauration d'un véritable espace judiciaire européen en
matière commerciale.  ce livre est destiné aux étudiants en master de droit et aux candidats à l'examen d'entrée au crfpa.

Droit communautaire des affaires (2e édition)

Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants (commerçant, actes de commerce, fonds de commerce).

Droit commercial

De Rome à Lisbonne : la libre circulation au sein du marché et la libre concurrence sur le marché Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus  descriptif  permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa  supériorité  (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. 

Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Droit de la concurrence ; libertés de circulation ; droit de l'Union, droit interne

Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus "descriptif" permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa "supériorité" (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 31 juillet 2016), ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

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