Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes de communication. D'abord réservé aux moyens d'expression susceptibles d'être fixés sur un support matériel, il se développe aujourd'hui vers les informations faisant l'objet d'une communication immatérielle. Conçu pour l'écrit (livre, périodique), le dépôt légal s'est imposé au son et à l'image (photogravure, partition musicale, phonogramme, vidéogramme). Il faut aujourd'hui l'envisager pour les documents électroniques matérialisés sur un support (documents multimédia, progiciels et bases de données) mais également pour les documents diffusés par réseau (on line). Afin d'exposer le régime juridique du dépôt légal, sont traités dans l'ouvrage : l'histoire du dépôt légal ; la loi du 20 juin 1992 qui régit le dépôt ; le dépôt légal des documents électroniques (off line et on line). Sont également reproduits en annexe les différents modèles de déclarations à remplir par les déposants ainsi que le texte de l'avant-projet de loi sur la société de l'information.

Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique

Sous le titre "Image et vie privée", le livre expose les défis que jette au Droit l'image de la personne humaine, telle que les techniques modernes permettent de la débusquer et de la répandre. De sa capture jusqu'à sa circulation, il met en scène tour à tour trois protagonistes : l'auteur qui fixe l'image, le sujet qu'elle représente et le tiers qui la produit et la diffuse. Ce propos serait incomplet s'il omettait de signaler une séquence de questions réponses évoquant en raccourci quelques grandes thèmes du sujet : la création, la communication, la vie privée etc.

Image et vie privée

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

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