L'Europe est en danger. Attaquée à la fois par ceux qui lui reprochent d'être trop lointaine et ceux qui crient à l'ingérence de Bruxelles. Menacée par les populismes qui cherchent dans la construction européenne un bouc émissaire facile. Mal défendue par ceux qui militent pour une Europe fédérale dont les peuples ne veulent pas. Il est grand temps de comprendre qu'elle est une part de nousmêmes et de déconstruire les clichés qu'on lui associe. Non, ce ne sont pas les bureaucrates qui décident de tout à Bruxelles. Non, les normes européennes ne sont pas la source de tous nos maux. Non, notre pouvoir d'achat n'a pas baissé avec le passage à l'euro. Pour réconcilier les Français avec l'Union européenne, il ne faut plus la voir comme une construction en devenir mais plutôt comme un modèle achevé à perfectionner. C'est la thèse que défend Daniel Fasquelle dans cet ouvrage inspiré, tout en rappelant que l'Europe est le seul moyen d'échapper à toutes les tutelles dans un monde de plus en plus instable. Ancien vice-président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, conseiller régional des Hauts-de-France, maire du Touquet-Paris-Plage, trésorier national des Républicains et professeur des universités, Daniel Fasquelle est l'auteur de nombreux ouvrages et articles universitaires sur le droit européen.

Sauvons l'Europe

L'approfondissement de la construction européenne a contribué à rendre les systèmes juridiques européens plus perméables les uns aux autres. Ce n'est pas seulement le droit de l'Union européenne qui se développe en plongeant ses racines dans des sources qui lui sont extérieures. Les droits des Etats de l'Union sont aussi devenus plus ouverts, plus sensibles aux influences externes. Cette ouverture des droits aux influences venues d'ailleurs n'est pas seulement le résultat de la place croissante occupée par le droit européen. Bien d'autres facteurs, difficiles à démêler, y contribuent, parmi lesquels s'inscrivent la mondialisation économique, l'universalisation des droits de l'homme, le rayonnement particulier de certains systèmes juridiques. Analyser ces jeux d'influence comme une opération d'échange entre les droits relève d'une conviction, celle de la réciprocité des mouvements à l'œuvre. Choisir de travailler sur l'échange correspond aussi à une volonté de proposer une approche ouverte : la notion d'échange permet d'appréhender une multiplicité de liens en recoupant, par exemple, l'idée d'hybridation des systèmes ou celle du dialogue (entre les juges). Les travaux présentés dans cet ouvrage font suite au colloque organisé les 18 et 19 mai 2006 à l'Université du Littoral-Côte d'Opale. La première partie de l'ouvrage concerne " les voies de l'échange ". Les auteurs se sont préoccupés des voies par lesquelles le droit de l'Union se nourrit de la diversité des droits qui l'entourent, soit en organisant l'échange, soit en laissant jouer des forces telles que la concurrence normative. La deuxième partie concerne les conséquences de l'échange sur " la formation et la transformation des droits ", qu'il s'agisse du droit de l'Union européenne ou du droit des Etats de l'Union. Dans les deux branches de cette recherche, une large place est faite au droit comparé. Les illustrations issues de domaines variés (droit des obligations, droit du travail, droit de la consommation...) permettent de tirer les premières conclusions d'une lecture de l'évolution contemporaine du droit dans le prisme de " l'échange entre les droits ".

Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire - Une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit

Droit de l'entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette dix-neuvième édition intègre les législations, réglementations et jurisprudences les plus récentes. Ouvrage de référence, Droit de l'entreprise offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l'essentiel du droit.

Droit de l'entreprise 2014-2015 - L'essentiel pour comprendre le droit

Le droit communautaire de la consommation ; bilan et perspectives

Cet ouvrage, consacré à la jurisprudence communautaire dont l'importance n'est plus à démontrer, porte sur les principales questions de droit communautaire matériel. Il complète et prolonge ainsi le tome premier présentant cette même jurisprudence relative aux questions institutionnelles. La matière de cet ouvrage est constituée par l'action de la Communauté dans la mise en œuvre de ses objectifs fondamentaux et dans ses principales politiques. La jurisprudence présentée et analysée correspond dès lors à plusieurs disciplines prenant de l'importance sinon de l'autonomie au sein même du droit communautaire, ou du droit de l'Union européenne globalement entendu : le droit communautaire de la concurrence, le droit du marché intérieur, pièces centrales d'un droit communautaire des affaires en pleine expansion, le droit de la politique agricole commune, de la politique de la pêche, des transports, de la politique économique, commerciale, ou sociale. La spécificité de ces matières et leur caractère parfois technique contribuent à donner une tonalité particulière à ces commentaires de jurisprudence, valorisant la méthode et le principe même de la collection. Il est en effet particulièrement précieux de disposer, en ces domaines, à la fois de la présentation la plus détaillée et la plus à jour possible de la jurisprudence, et de la vision synthétique que permet un agencement des commentaires fondé sur une sélection d'arrêts significatifs. Cette 5e édition, profondément remaniée et bénéficiant d'une accessibilité améliorée, fait le point sur les derniers développements jurisprudentiels. Elle traduit aussi la montée en puissance, notamment consacrée par le traité de Nice, du Tribunal de première instance aux côtés de la Cour de justice.

Les Grands Arrets De La Jurisprudence Communautaire. Tome 2, Droit Communautaire Des Affaires, Marche Interieur, Politiques Communautaires, 5eme Edition

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