Cet ouvrage, entièrement mis à jour, aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et les usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fi ables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (directives européennes, lois, jurisprudence, conventions collectives, ...) et sur ses institutions, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité et traite : o de l'emploi (rupture conventionnelle du contrat de travail, licenciements économiques, chômage partiel, GPEC, discrimination, harcèlements, protection de la vie personnelle, clauses de mobilité, ...) ; o du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, droit de retrait, régimes du temps de travail, congés payés, repos dominical, règles d'égalité de rémunérations, ...) ; o des relations professionnelles (représentativité syndicale, règles de négociation collective, négociations obligatoires - égalité salariale entre les femmes et les hommes, seniors, ...).

Le droit du travail en pratique (édition 2011)

Cet ouvrage aide à comprendre le droit applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repères fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : contrats de travail, parcours professionnels sécurisés, flexisécurité, santé au travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. Les lois récentes modifiant le Code du travail recodifié y sont présentées.

Le droit du travail en pratique

Le droit du travail est au cœur de la cité, de l'activité professionnelle et influe sur la vie personnelle. Il fixe des droits et des obligations à l'employeur et au salarié. Cet ouvrage aide à comprendre le droit applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère. Il permet d'appréhender les débats en cours : contrat de travail unique, représentativité syndicale, parcours professionnels sécurisés, repos dominical, flexicurité, entre autres. En s'appuyant sur les sources (lois, directives européennes, jurisprudence, conventions collectives) et sur les institutions du droit du travail, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité pour traiter : de l'emploi (protection de la vie personnelle, mobilité du salarié, GPEC, ruptures du contrat par prise d'acte, résiliation, ...) ; du travail (régime des heures supplémentaires et des équivalences, obligation de sécurité de résultat de l'employeur, responsabilité civile du salarié, ...) ; des relations professionnelles (négociations d'entreprise sur les salaires femmes-hommes, consultations du comité d'entreprise européen, recours à l'expertise, droit de grève, ...).

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité. La dernière période continue à être marquée par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 18 janvier 2005, dite de programmation pour la cohésion sociale, qui affecte de nombreux aspects du
droit du travail relatifs aux licenciements économiques. Elle a été suivie par la loi du 31 mars 2005 qui assouplit les nombreux textes précédents relatifs aux 35 heures. Toutes ces refontes législatives successives rendent le code du travail français particulièrement confus, tant et si bien qu'une loi du 9 décembre 2004 a décidé la mise en place d'une commission qui doit proposer, avant le 9 juin 2006, une recodification complète (la dernière remonte à 1973). Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation continue à faire preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est toujours exercée par les directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

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