Cet ouvrage d'actualité décrit les nouvelles mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (normes de construction, accès au logement, rénovation des bâtiments, bail mobilité, HLM etc).

La loi Elan

Nul ne peut plus vendre ou louer un immeuble bâti, voire non bâti, sans avoir fait réaliser un certain nombre de diagnostics destinés à informer l'acquéreur ou le locataire futur de l'état du bien et des risques qu'il présente pour la santé ou la sécurité. Ce phénomène, qui s'est développé depuis la fin du XXe siècle, est venu en réaction contre l'usage des clauses de non-garantie des vices cachés et de vente en l'état, systématiquement prévues par les praticiens dans leurs actes. Ainsi, le vendeur qui ne respecterait pas ces obligations serait impérativement tenu à garantie ou pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur non informé selon les modalités légalement prévues. En effet, l'établissement des diagnostics est strictement réglementé et passe par l'intervention d'un opérateur professionnel certifié et assuré. Cet ouvrage pratique dont l'objectif est d'aider les professionnels de l'immobilier-fait le point sur ces différentes règles techniques, évolutives, éparpillées au sein des parties législatives et réglementaires de différents codes, complétées par des arrêtés et des circulaires. Tenus d'une obligation de conseil et d'efficacité, ces professionnels se doivent donc d'être parfaitement informés des dernières dispositions impératives, afin de préparer des contrats irréprochables les mettant à l'abri du risque de responsabilité professionnelle. L'ouvrage sera également fort utile aux propriétaires d'immeubles, mais aussi à tout vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire potentiel, naturellement soucieux de connaître précisément ce que regroupe l'obligation de diagnostic.

Les diagnostics immobiliers - Etat des risques, diagnostics & responsabilité du diagnostiqueur

Sommes-nous enfin parvenus à apprivoiser le soleil ? Sûrement pas ! Tels des Icare à trop vouloir s'en rapprocher, nos ailes continueraient de fondre... Pourtant, une domestication des rayonnements solaires semble réussie. Elle permet de produire de l'énergie électrique, renouvelable et propre pour l'environnement. Pour atteindre ce résultat, il convient d'organiser diverses installations techniques destinées à réaliser l'effet photoélectrique souhaité. C'est là que l'ingénieur laisse la place au juriste. Celui-ci détermine le régime de droit applicable à la mise en place de la centrale photovoltaïque et de ses éléments. Or, le droit susceptible de régir un tel dessein est varié et complexe. C'est pourquoi, forts de notre expérience de terrain et à la suite de cycles de conférences sur ce thème, nous vous proposons un recueil clair, complet et utile, sous la forme de questions et réponses opérationnelles, pour organiser et réussir selon les justes règles de droit votre projet photovoltaïque.

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