Les tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784

A la fin du siècle dernier, la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) a du faire face à deux phénomènes majeurs: l'évolution de la demande des clients, d'une part, et la volonté de déréglementer les marchés protégés des industries de réseaux, d'autre part. Quel a été l'impact de cet environnement sur les rôles des contrôleurs de gestion de la SNCF? Se sont-ils opposés ou ont-ils contribués à la mutation de l'entreprise? Pourquoi? De 1995 à 1998, ils jouent un rôle d'acteurs du changement en s'appuyant sur une représentation financière du management, paradoxalement très critiquée dans la littérature académique et peut- être en décalage avec les contingences de l'entreprise publique de réseau mais destiné surtout à faire évoluer la culture des cheminots.La thèse propose également une typologie des rôles des contrôleurs et une perspective méthodologique pour les études de terrain.

Le role des controleurs de gestion dans une entreprise en mutation - le cas de la sncf

Modèles romains et constructions ultérieures. Cette recherche que nous menons depuis maintenant dix ans nous conduit aujourd'hui à observer deux aspects liés à la responsabilité. La première en droit interne, aussi bien chez les anciens Slaves avec la loi sur le droit d'asile, inspirée par le droit byzantin, que chez les juristes de l'Ancien Droit français, qui se servent à parité du droit romain, de la loi naturelle et de leurs principes chrétiens pour définir la notion de responsabilité. La seconde en droit international public, où les réflexions sur le ius gentium et les écrits de Cicéron continuent à habiter l'esprit du droit contemporain, après avoir servi de repères aux humanistes du XVIe siècle, Gentili notamment.

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