Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. Il a donc paru opportun aux auteurs de d'abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d'immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique. Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l'acte notarié. L'attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession. Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes. Le but poursuivi par ce Manuel est triple : - aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d'un compromis de vente ; - attirer l'attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ; - rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter. Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1er novembre 2018 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.

Manuel du compromis de vente - Aspects civils et fiscaux

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion. Malgré l'apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable, dans la foulée d'une formation organisée à ce sujet, de mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions suivantes :. le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du régime d'exception de l'article 577-3, alinéa 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé), . la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage d'orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin), . les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, .) qu'induisent tant les évolutions en matière de copropriété forcée que l'adaptation des statuts à la « nouvelle loi » et leur lot de découvertes inattendues (Pierre-Yves Erneux), . les clauses « promoteur » tellement courantes dans la pratique et pourtant, invariablement sanctionnées par les cours et tribunaux, à tel point qu'une nouvelle réforme est devenue indispensable (Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux), . et encore des problématiques plus ponctuelles, comme celles nées dans la matière des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscités par la qualification de la notion d'usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux). Les praticiens l'auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable à la mise à jour de leur bibliothèque. Il est par ailleurs rehaussé des statuts inlassablement mis à jour par le notaire et professeur Pierre Van den Eynde.

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