Actuellement, chaque canton dispose de ses propres règles en matière de procédure civile. En unifiant cette matière, la Confédération entend mettre fin au morcellement du droit et à l'insécurité juridique qui en résulte. Les auteurs du présent ouvrage analysent de façon détaillée et pratique les multiples facettes du futur Code de procédure civile. Après une présentation générale du Projet de loi et de ses grandes lignes, les points essentiels de la réforme législative sont développés dans des contributions spécifiques. Deux articles traitent ainsi de manière approfondie des principes généraux de procédure civile, notamment les conditions de recevabilité, les parties et les actes de ces dernières. Un chapitre est consacré au déroulement de la procédure en première instance. Les questions relatives aux procédures spéciales, telles que les mesures provisionnelles et la procédure applicable aux enfants dans les affaires du droit de la famille font l'objet d'un examen tout particulier. Une contribution analyse également les particularités liées aux voies de droit et à l'exécution des jugements. Un chapitre relatif à l'arbitrage dans le Projet de Code de procédure civile suisse clôt ce tour d'horizon. Ces différents sujets sont abordés de manière claire et pragmatique, de sorte que ce livre est un outil indispensable à la bonne compréhension du futur Code de procédure civile suisse.

Le projet de code de procédure civile fédérale

En 1033, l'empereur Henri II se fit couronner roi de Bourgogne dans l'abbatiale de Payerne, faisant ainsi entrer la Suisse occidentale dans l'Empire. Les empereurs, de fait, n'y interviennent en personne que jus qu'au XVe siècle, mais l'appartenance à l'Empire conditionne encore le droit et les images du pouvoir pendant des siècles. Si l'institution impériale disparaît en 1806, il faut attendre la fin du XIXe siècle pour que les évêques de Sion et de Lausanne renoncent au titre de prince du Saint-Empire. Cette si longue histoire a largement été passée sous silence : les historiens francophones s'occupent peu de l'Empire, pour des raisons culturelles, et les historiens suisses en traitent surtout lorsqu'ils évoquent les luttes entre Habsbourg et Confédérés. Pour combler cette lacune, Denis Tappy, professeur d'histoire du droit au Centre de droit privé de l'Université de Lausanne, Jean-Daniel Morerod, professeur d'histoire du Moyen Age et de la Renaissance à l'Institut d'histoire de l'Université de Neuchâtel, et la SHSR ont réuni à Neuchâtel, en avril 2002, des spécialistes français, suisses et allemands. Le présent volume rassemble leurs contributions qui couvrent ce temps long de l'Empire en Suisse occidentale dans ses aspects variés : événements, relations avec l'empereur et la Diète, droit, emblématique, survivances.

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