Lorsqu'un débiteur connaît des difficultés économiques et financières, des procédures collectives s'appliquent alors, dont les objectifs sont la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.
 Ces procédures d'ordre public sont variées (procédures de conciliation, de sauvegarde, de sauvegarde financière accélérée, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire) et ont fait l'objet de plusieurs réformes récentes (loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, ordonnance du 18 décembre 2008, loi du 22 octobre 2010 sur la sauvegarde financière accélérée, loi du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires dans les procédures collectives).
 Ce cours expose les trois grandes étapes des procédures collectives : déclenchement, déroulement, dénouement. Il décrit et analyse également les droits et obligations des différents intervenants dans ces procédures (débiteur, créanciers, administrateur et mandataire judiciaires, etc.). Il est enrichi d'exercices pratiques corrigés qui mettent le lecteur en situation à partir de cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente.
 L'ouvrage est conçu de manière à permettre aux étudiants de comprendre une matière complexe. Il sera notamment utile aux étudiants de Master qui suivent cet enseignement avec travaux dirigés et aussi à tous ceux qui préparent des concours ou examens (mandataire ou administrateur judiciaires, barreau, ENM, expertise comptable, CRFPA, etc.). Il s'adresse également aux professionnels qui souhaitent avoir un exposé clair et à jour des dernières réformes.

ProcÃ©dures collectives (2e Ã©dition)

Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu'il y a à recouvrer ces créances a tendance à s'amplifier dans un contexte d'internationalisation des échanges, d'où la question abordée par cet ouvrage Un recouvrement de créances sans frontières ? Les frontières dont il est question ne sont pas physiques mais juridiques. En effet, si la réalisation du marché intérieur a, grâce à la liberté de circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, favorisé les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne, les entreprises peuvent cependant hésiter à traverser les frontières en raison des obstacles juridiques qu'elles rencontrent. Tel est précisément le cas lorsqu'un créancier est confronté au défaut de paiement d'un débiteur situé dans un autre Etat membre. Une telle situation génère des incertitudes quant à la possibilité d'obtenir un paiement dans un délai raisonnable. Il en résulte une augmentation des coûts de transaction susceptible de constituer un frein aux échanges. L'Union européenne tente de répondre à ces obstacles en édictant des règles simplifiées de recouvrement des créances en présence d'un débiteur solvable ou insolvable. Cet ouvrage se tourne vers les professionnels du recouvrement qui auront à mettre en pratique des procédures harmonisées en abordant des questions fondamentales pour le monde de l'entreprise en général : quelles seront leur capacité d'action en la matière ? Leur rôle a-t-il vocation à muter pour s'intégrer dans une dynamique européenne novatrice ? Ces nouveaux instruments induisent-ils de nouvelles pratiques et stratégies ? Permettent-ils réellement d'optimiser le recouvrement de créances ? Cet ouvrage, qui réunit plusieurs spécialistes européens de la matière, constitue une première réponse à ces interrogations.

Un recouvrement de créances sans frontières ?

Lorsqu'un débiteur connaît des difficultés économiques et financières s'appliquent alors des procédures collectives dont les objectifs sont la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers. Ces procédures d'ordre public sont variées (procédure de conciliation, procédure de sauvegarde, de sauvegarde financière accélérée, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, etc.) et ont fait l'objet de plusieurs réformes récentes qui ont été intégrées dans cet ouvrage (loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, ordonnance du 18 décembre 2008, loi du 22 octobre 2010 sur la sauvegarde financière accélérée, ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des procédures collectives au régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce cours expose les trois grandes étapes des procédures collectives : déclenchement, déroulement, dénouement. Il décrit et analyse également les droits et obligations des différents intervenants dans ces procédures (débiteur, créanciers, administrateur et mandataire judiciaires, etc). Il est enrichi d'exercices pratiques corrigés qui mettent le lecteur en situation à partir de cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. L'ouvrage est conçu de manière à permettre aux étudiants de comprendre une matière complexe. Il sera notamment utile aux étudiants de Master qui suivent cet enseignement avec travaux dirigés et aussi à tous ceux qui préparent des concours ou examens (mandataire ou administrateur judiciaires, barreau, ENM, expertise comptable, CRFPA, etc). Il s'adresse également aux professionnels qui souhaitent avoir un exposé clair et à jour des dernières réformes.

Procédures collectives

L'ouvrage, au travers de questions très pratiques, analyse l'évolution du droit des pratiques déloyales dans les relations professionnels/consommateurs et B to B, et envisage l'impact du droit européen en la matière.

Quelle évolution pour le droit européen des pratiques commerciales déloyales ?

Les pratiques commerciales déloyales sont au coeur de l'actualité juridique des entreprises tous secteurs confondus (distribution, construction, téléphonie, etc.). Ces pratiques soulèvent de nombreuses interrogations :- les entreprises peuvent-elles librement pratiquer les loteries publicitaires, la vente à prime, la revente à perte ?- la réglementation sur les soldes est-elle conforme au droit de l'union européenne ?- les professionnels ont-ils le droit d'introduire des clauses déséquilibrées dans leurs contrats passés avec des consommateurs ou avec des professionnels ? L'union européenne y attache une attention particulière depuis l'entrée en vigueur de la directive n°2005/29/CE du 11 mai 2005 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs. Désormais se pose également la question de l'émergence d'un droit européen des pratiques commerciales déloyales dans les relations entre professionnels. Quel pourrait être le contenu de ce droit ? Comment et sur quels critères distinguer les relations entre professionnels et les relations avec les consommateurs ? C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente d'apporter des réponses.

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