Ce Précis présente l'ensemble du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif, il prend le temps de replacer les règles dans leur contexte social et économique, et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la discipline. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique de la matière. La présente édition a été substantiellement refondue et enrichie afin, notamment, de pleinement intégrer les profonds changements réalisés par les ordonnances Macron et, plus récemment, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La jurisprudence, toujours aussi foisonnante et capitale pour la compréhension du droit du travail, occupe également une place centrale au sein du présent ouvrage. Destiné avant tout aux étudiants, il est devenu, au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les magistrats, les avocats, les juristes d'entreprise et, plus généralement, tous les praticiens du droit du travail.

Droit du travail

Cette année encore, le Précis Dalloz de Droit du travail intègrera les réformes des plus récentes. On y trouvera, dans le sillage de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les ordonnances qui intéressent le droit du travail et notamment les ordonnances du 25 mars 2020 sur le chômage partiel et le temps de travail.
Tous les arrêts d'importance rendus depuis la précédente édition y figureront.

Droit du travail (édition 2021)

La thèse se propose de mettre en évidence l'existence, en droit du travail, d'une sanction civile originale, la sanction de requalification. Parce qu'elle est fondamentalement une sanction de la violation d'une règle de droit, cette requalification se distingue de celle qui est prévue par l'article 12 alinéa 2 du Code de procédure civile. Il ne s'agit pas, ici, de restituer à un contrat son exacte nature en considération de ce qu'ont réellement voulu les parties, mais de sanctionner l'illicéité qui entache sa conclusion. La requalification d'un contrat à durée déterminée irrégulier en un contrat à durée indéterminée illustre le propos : elle opère non pas parce que le contrat présente réellement les éléments d'un contrat à durée indéterminée, mais parce que le contrat à durée déterminée a été conclu en violation de la loi. La sanction de requalification doit également être distinguée d'autres sanctions civiles et notamment de la nullité partielle, inapte à expliquer une telle modification de la substance même du contrat initialement conclu. La variété des types de contrat de travail impose d'identifier précisément les situations dans lesquelles leur requalification intervient véritablement à titre de sanction. La thèse met en évidence que l'application de la sanction de requalification est subordonnée à l'existence de règles restreignant la liberté contractuelle en imposant, pour la réalisation d'une opération économique donnée, la conclusion d'un type de contrat particulier, un "contrat de référence" , ce qu'est en droit du travail le contrat à durée indéterminée et à temps plein. La conclusion de contrats dérogatoires n'est qu'exceptionnellement admise, sous la réserve d'une possible requalification lorsque les règles encadrant leur choix, voire leur exécution, ne sont pas respectées. Il est également suggéré que certaines requalifications de contrats en contrats de travail pourraient s'analyser comme une sanction. Le régime de la sanction de requalification mérite également d'être clarifié. Sa mise en oeuvre suscite de réelles interrogations, portant en particulier sur les personnes admises à en demander l'application et sur la possibilité pour le juge de la prononcer d'office. Ses effets doivent tout autant être précisés, qu'il s'agisse des modalités de détermination de la qualification venant se substituer à la qualification initialement recherchée par les parties ou des effets qui sont attachés à cette substitution de qualifications.

La sanction de requalification en droit du travail

Loin de faire double emploi avec le droit du travail, le droit de l'emploi correspond à l'étude des mesures générales ou spécifiques qui, financées, contrôlées ou organisées par l'État, sont mises au service de la recherche, de la création, de l'adaptation, du partage et de la sauvegarde de l'emploi. Il englobe aussi l'étude des mesures mises au service de la disparition de l'emploi, lorsqu'il est jugé obsolète. Souvent bousculés à chaque alternance politique, ces multiples dispositifs ont été pour la plupart d'entre eux rassemblés dans une partie entière du Code du travail, que l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 a intitulée « L'emploi ». Toutefois, le remplacement fréquent d'anciens dispositifs par des outils présentés comme innovants ne dort pas faire illusion ; c'est pourquoi les auteurs ont choisi d'intégrer dans leur ouvrage une présentation historique des dispositifs qui les précédaient. Cette approche présente l'avantage de maintenir une continuité dans l'interminable succession de mesures qui, le plus souvent, poursuivent un même objet ou un même objectif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du Droit de l'emploi.



- Étudiants des masters professionnels de droit social, de Panthéon-Sorbonne Paris I) gestion des ressources humaines, d'économie du travail et de politiques sociales.

- Étudiants des Instituts d'Études Politiques  - Professionnels de ce secteur  Franck Petit est Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. 

Dirk Baugard est Maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris I).

Droit de l'emploi ; étude juridique des politiques d'emploi

Le précis comprend un exposé fidèle et précis du droit positif. Sur ce plan, il est le plus complet des manuels consacrés au droit du travail. En atteste son volume et la variété des thèmes abordés : chômage, participation, intéressement, procédure prud'homale... autant de points absents des autres manuels.

A la différence de ses concurrents, il va au-delà de la simple description du droit positif. Il présente les règles dans leurs contextes, présente des pistes de réflexions, propose des solutions pour les questions d'interprétation non encore résolues, et envisage des pistes d'évolution du droit. Ces éléments d'intelligence du droit sont rarement présents dans les autres manuels ou dans les grandes encyclopédies en ligne.

Ces qualités en font un ouvrage nécessaire aux étudiants qui cherchent à donner du sens aux règles du droit du travail. Et un ouvrage nécessaire au praticiens, avocats, conseillers prud'homaux, qui y trouveront des solutions juridiques qui ne se trouvent pas ailleurs.

Les changements législatifs ont produit plusieurs évolutions : modification de congés, transposition du droit de l'Union européenne, incorporation de la jurisprudence constitutionnelle, modifications du droit du chômage... En volume, les mises à jour sont toutefois principalement, cette année, issues de l'abondante actualité jurisprudentielle.

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