Ces enfants « rebelles », indignés, révoltés, ces enfants malheureux ne nous obligent-ils pas à voir avec des yeux neufs cette société cruelle et sans pitié pour les plus faibles dans laquelle nous vivons ? Lorsqu'un enfant perturbe la classe, fait l'école buissonnière, commet des incivilités, ses parents sont-ils coupables ou sont-ils les premières victimes de leur comportement ? Faut-il les stigmatiser, les culpabiliser, les punir et donc les disqualifier aux yeux de leur enfant ? Faut-il au contraire les soutenir et les traiter avec respect pour restaurer leur autorité parentale et leur permettre d'aider leur enfant ?

Enfants rebelles, parents coupables ?

De nos jours, l'enfant maltraité est considéré comme une victime que le Droit doit protéger. Mais pour édicter les mesures appropriées, pour éviter qu'aux traumatismes de l'agression ne s'ajoute celui de la judiciarisation, il faut comprendre la souffrance de l'enfant, rechercher les conditions propres à l'apaiser, et voir si elles sont compatibles avec les principes du droit en vigueur. Comment éviter qu'un enfant, déjà traumatisé par l'agression qu'il a subie, ne revive cette scène cruelle en la racontant à plusieurs reprises devant des policiers et des magistrats censés le protéger ? Comment éviter qu'un enfant victime ne se retrouve dans le box des accusés comme dans le procès d'Outreau ? Comment amener un enfant violenté et trahi par des adultes, et parfois par ses propres parents, à se retrouver en confiance face aux magistrats qui vont l'interroger lors du procès contre son agresseur ? Des juristes confrontent leur réflexion à celle de médecins, pédiatres, pédopsychiatres et psychanalystes, dans l'objectif de mieux protéger l'enfant au cours de son parcours devant les tribunaux.

Le parcours judiciaire de l'enfant victime

Lorsqu'un enfant perturbe la classe, fait l'école buissonnière, commet des incivilités, ses parents sont-ils coupables ou sont-ils les premières victimes de leur comportement ? Faut-il les stigmatiser, les culpabiliser, les punir et donc les disqualifier aux yeux de leur enfant ? Faut-il les soutenir et les traiter avec respect pour restaurer leur autorité parentale et leur permettre d'aider leur enfant ? Face à ces enfants difficiles et à leurs parents désemparés, la société en général et l'école en particulier doivent s'interroger sur leur propre comportement. C'est l'objectif de la réflexion collective menée ici à l'initiative de l'association Louis Chatin. L'esprit des lois sur l'autorité parentale, sur la place des parents et l'évolution du droit pénal (prévention et sanction) tant à l'égard des enfants que de leurs parents se trouvent questionnés à partir des réalités concrètes et du vécu files acteurs. Des professionnels et des chercheurs confrontent leurs regards et leurs analyses dans une optique pluridisciplinaire et internationale.

Cet ouvrage issu d'un colloque organisé par l'Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant le 13 juin 2016 a pour thème « les enfants non accompagnés », ceux que l'on nomme aussi « les mineurs étrangers isolés ». L'objectif est d'exposer l'état du droit, et les bonnes pratiques en France et en Europe. L'état du droit, première partie de l'ouvrage permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés.
Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.

Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Comment faire pour que le placement soit réussi, qu'il soit accepté par les enfants et par les parents et que ceux-ci ne soient pas disqualifiés ? Pour placer un enfant, il faut le déplacer ; pour le transplanter, il faut le déraciner, l'arracher à sa famille, à ses frères et soeurs, à ses amis, à son quartier, le plonger dans un univers inconnu, étranger, angoissant. Comment faire pour que la rupture ne soit pas un traumatisme supplémentaire ? Comment l'accueillir, avec ses souvenirs douloureux, ses colères, sa violence, sa peur, comment faire pour que le placement ne soit pas une tragédie, pour que l'enfant se tranquillise, se stabilise, retrouve des repères, reprenne confiance en lui et dans les autres, et recouvre l'enfance qui lui a été volée ?

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