Cet ouvrage écrit par deux spécialistes du commerce et du droit de l'urbanisme commercial dans la perspective d'un regard croisé Economie/Droit analyse les mutations de la consommation et du commerce à l'ère d'internet, de la crise du trafic en magasin, de la critique de la consommation et de l'économie collaborative et servicielle. Il en déduit des conséquences sur les stratégies à mettre en couvre par les opérateurs du secteur et, sur la base d'une analyse critique de l'appareil légal existant, esquisse les pistes d'une régulation souple et durable en matière d'urbanisme afin de faciliter la bonne insertion du commerce dans son environnement tout en satisfaisant aux besoins évolutifs de la clientèle.

Commerce et urbanisme commercial - Les grands enjeux de demain

Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement ; l'ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ; le décret du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ; le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région dite-de-France. Et de nombreuses décisions de jurisprudence relatives aux autorisations d'urbanisme qui anticipent les réformes, en particulier le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (projet de loi Elan).

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