Depuis l'effondrement du mur de Berlin, la démocratie pluraliste s'est étendue à presque tous les pays européens. Les partis sont les acteurs indispensables de ce régime politique. Un processus s'est donc développé pour que leurs droits soient mieux définis et protégés, tant dans l'ordre juridique interne des Etats européens sous l'égide de la Cour européenne des droits de l'homme, que dans le cadre de la démocratie naissante de l'Union européenne. Quels sont les droits des partis politiques et de leurs militants selon les instances européennes ? Quelles en sont les limites ? Tous les partis politiques, quelle que soit leur idéologie, peuvent-ils exercer ces droits ? Comment s'est développé le droit des partis au niveau européen ? Quel est le statut des partis politiques européens ? Quels sont les nouveaux problèmes posés au droit des partis (financements, transparence, partis de minorités, nouvelles formes de partis liberticides etc.) ? Telles sont les principales questions dont traite cet ouvrage. Ce livre s'adresse à tous ceux qui ont à connaître pratiquement de l'état du droit positif des partis : dirigeants, administrateurs et membres des partis, magistrats, avocats, journalistes. Il est de plus destiné aux étudiants et chercheurs des IEP et des facultés de droit et de science politique qui s'intéressent à ces questions. Leur intérêt commun tient à ce que le droit européen des partis est en pleine mutation et constitue un socle juridique que les acteurs et analystes nationaux ne peuvent plus ignorer.

Droit européen des partis politiques

Apparus à la fin du XIXe siècle, les partis se sont imposés comme les acteurs fondamentaux du système politique. Entreprises de conquête et d'exercice du pouvoir, ils jouent un rôle majeur aussi bien dans les processus électoraux que dans le fonctionnement des principaux rouages de l'État. Devenus indispensables au régime démocratique, leur liberté a été reconnue mais aussi de plus en plus encadrée afin de lutter contre les formations liberticides - ligues factieuses, groupes de combat, organisations terroristes - et de rationaliser leurs jeux dysfonctionnels frappant les institutions d'impuissance. Pour mettre un terme au régime des partis, la Ve République - tout en les constitutionnalisant - a réduit leur rôle tant dans la production législative dominée par l'exécutif que dans le contrôle parlementaire réduit à un rituel sans véritable portée. Le droit des partis ne se ramène pas pour autant à des normes assurant leur subordination. Pour leur permettre d'accomplir leur fonction électorale, exigeant d'importants moyens financiers qu'ils étaient incapables de réunir légalement, un système de financement public a été créé, jetant les bases d'un véritable statut des partis. De plus, un riche droit européen se développe et renforce leurs garanties. Alors que les partis évoluent peu à peu vers les modèles du parti cartel, la création d'un statut de l'opposition pourrait contribuer, en restaurant leur fonction de contrôle, à rendre au Parlement un certain lustre et à revitaliser une démocratie vidée de sa substance par un régime devenu présidentialiste. Après avoir retracé la formation historique du droit des partis, cet ouvrage examine le droit de l'organisation partisane et celui de l'action partisane.

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