L'interprétation de la loi

Ce dictionnaire s'inscrit dans la perspective d'une conviction affirmée il y a trente ans par un certain nombre de juristes francophones du Nouveau-Brunswick qui ont revendiqué le droit à renseignement de la common law dans leur langue maternelle. La réponse des experts pressentis fut, à l'époque, catégorique : il était impensable qu'on puisse faire de la common law en français. La faculté de droit de l'Université de Moncton et son Centre de traduction et de terminologie juridiques n'en furent pas moins créés. La nécessité de pourvoir les juristes d'outils leur permettant d'exprimer la common law en français conduisit le Centre à s'engager dans la réalisation de lexiques, puis d'une banque de terminologie (JURITERM), et, enfin, d'un recueil des difficultés et des ressources du français juridique (le Juri dictionnaire). Dans ce long parcours, qui est loin d'être achevé, il ne s'est plus agi de simple traduction, mais bien de jurilinguistique. Des mots et des expressions ont été créés ou ont pris de nouveaux sens, dont le lecteur trouvera de multiples exemples dans ce dictionnaire.

La Common Law de A à Z

Le présent ouvrage est principalement destiné aux étudiants et étudiantes qui entreprennent des études juridiques de common law en français. Mais il peut également être utile aux juristes de formation romaniste qui souhaitent se familiariser avec la common law. En dépit des allégations selon lesquelles la common law ne peut être valablement appréhendée qu'en anglais, l'expérience canadienne montre qu'il n'en est rien : non seulement la common law peut être abordée avec rigueur en français, mais elle peut aussi être pratiquée dans cette langue. L'ouvrage présente une vue d'ensemble des systèmes juridiques fondés sur le droit anglais. Cette troisième édition comporte une mise à joue complète de l'état du droit positif. Elle présente également les institutions européennes, tant actuelles que potentielles, dans la mesure où cette référence s'avère nécessaire pour comprendre le droit anglais actuel. L'ouvrage est composé de quatre parties. La première porte sur les définitions, les classifications et les sources du droit anglais. La seconde présente les institutions juridiques des pays de common law, calquées sur celles du Royaume-Uni. La troisième analyse le mécanisme du précédent, l'interprétation des lois, le raisonnement juridique et les méthodes de recherche et d'analyse en common law. Enfin, la quatrième et dernière partie présente le fonctionnement du système de règlement des litiges de nature civile et pénale et le rôle qu'y jouent les professions juridiques. En outre, la troisième édition de cette Introduction générale à la common law présente les éléments du système juridique anglais dans la perspective du pluralisme juridique de facture classique. Enfin, la structure de l'ouvrage privilégie la comparaison, notamment entre le droit anglais et se variantes dans le monde et plus particulièrement au Canada.

Introduction générale à la Common Law

La catégorie "droit de la famille" est récente dans la doctrine anglaise, puisqu'elle a tout juste quarante ans. Mais le seul fait qu'elle acquière droit de cité au détriment de "divorce et séparation", de "mari et femme", de "relations domestiques", et de ces innombrables regroupements empiriques caractéristiques de l'organisation de la common law, est symptomatique d'un rapprochement avec les systèmes dits romano-germaniques.
La famille est aussi l'une des institutions juridiques qui a connu le plus de transformations au cours du dernier demi-siècle. Ces transformations sont de celles dans lesquelles le droit ne précède certainement pas l'évolution des mœurs. Certains estiment cependant qu'un reflux par rapport à certains mouvements ne manquera pas de se produire - s'il n'est pas déjà amorcé - en application des vieux principes de la dialectique, de l'action et de la réaction.
Donald Poirier a choisi, précisément en raison de la dynamique qui caractérise présentement l'objet de son propos, de se situer résolument dans une perspective historique par rapport à la common law que l'on est tenté d'appeler traditionnelle. Mais il a également eu le souci de suivre de près l'actualité législative et jurisprudentielle afin de montrer que nous sommes loin d'avoir atteint un état stable.

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