L'exercice individuel des professions libérales de santé recule au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
Ce droit est complexe. Il dépend de la société choisie : société civile professionnelle, société d'exercice libéral (avec, dans ce cas, l'option de créer des holdings dénommées sociétés de participations financières de profession libérale), société civile de moyens, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, société en participation ou société coopérative. Les règles applicables varient aussi selon la profession concernée : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien d'officine, biologiste médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute ou vétérinaire.
Qui peut-on choisir comme associés ? À quelle majorité sont prises les décisions ? Y a-t-il des contraintes particulières pour la répartition des bénéfices ? L'associé peut-il décider de se retirer de la société, de céder ses parts à l'acquéreur de son choix ? Que se passe-t-il si un associé décède ? Quelles sont les obligations à l'égard des instances professionnelles ?
Telles sont quelques-unes des interrogations traitées.
L'ouvrage présente successivement chaque type de société en exposant - c'est sa particularité - la situation de chaque profession. Il s'adresse aux spécialistes du droit des sociétés en quête de réponses expertes ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé qui y trouveront une information pratique et exhaustive.

Les sociétés du secteur libéral de la santé

Figure éminente du droit commercial, continuateur du "Ripert et Roblot" (Traité LGDJ), le Professeur Michel Germain a enseigné sa carrière durant le droit des affaires et, tout particulièrement, le droit des sociétés et le droit des procédures collectives. Directeur, à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), de l'Institut de droit des affaires, du magistère de droit des affaires (DJCE) et du MBA droit-gestion dont il est le cofondateur, il a formé plusieurs générations de praticiens et d'universitaires. Par son esprit ouvert à la philosophie et la sociologie mais surtout par l'acuité de son regard sur le monde des affaires, le dédicataire, dont les écrits font autorité, offre une analyse féconde des interactions du droit et de la vie économique. Fidèles à cette vision, ces Mélanges comprennent des contributions variées, théoriques et pratiques, en droit des affaires français et européen. Nous serions heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cette publication.

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