Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte" ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi numéro 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

Droit commercial - Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté. L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.

Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique ?

Transparence et gouvernance sont devenues des notions phares de la vie des entreprises. Un mouvement profond d'inflation législative impose aux sociétés cotées de communiquer toujours davantage sur leurs performances, leurs perspectives, la façon dont elles sont dirigées et contrôlées. L'ouvrage offre une relecture de l'exigence contemporaine de transparence, inspirée d'éthique des affaires, à l'aune de vingt années d'expérience pratique et de réflexions académiques. De la philosophie aux sciences de gestion, en passant par le droit des sociétés et le droit financier, il investit un large champ disciplinaire. Il restitue le regard porté par plusieurs acteurs majeurs du domaine de la transparence et de la gouvernance : analystes, consultants en matière d'information réglementée, sans oublier les auditeurs et l'Autorité des Marchés Financiers. Enfin, la parole a été donnée aux protagonistes de la transparence et de la gouvernance au sein même de l'entreprise, les administrateurs et les juristes qui ont en charge tout autant la transparence de la gouvernance que la gouvernance de la transparence. L'ouvrage est issu d'un colloque qui s'est déroulé le 10 décembre 2010 à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille 2. Il reproduit également les échanges avec le public. Il intègre un projet de recherche financé par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR-07-ENTR-012 : Transparency and Information Disclosure in Corporate Governance), mettant en partenariat le CRDP LERADP (Université Lille 2), le centre de recherche LegalEDHEC (EDHEC Business School) et l'EQUIPPE (Université Lille 1).

Transparence et Gouvernance - Une relecture

Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, notamment la loi EIRL du 15 juin 2010.

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Droit commercial - Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les thèmes traités sont les suivants : - les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ; - l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

Cet ouvrage donne à l'étudiant les clés de compréhension du droit commercial et lui permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique.
Les thèmes traités sont les suivants :
- les règles générales de l'activité commerciale : le régime juridique des activités commerciales, l'organisation administrative et judiciaire du commerce ;
- l'entreprise commerciale : le statut du commerçant, les intermédiaires du commerce, la production et la distribution intégrées, le fonds de commerce, les propriétés industrielles, les baux commerciaux, le droit de la consommation, le droit de la concurrence.
Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue.

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