Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.

La fiscalité des successions et des donations internationales

L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. A l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique.

La gouvernance des sociétés au XXIe siècle

Le Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019. Ce nouveau Code constitue l'une des plus importantes réformes qu'ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles, à la faveur d'une révision générale. L'ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation, qui implique des obligations de mise en conformité, mais également une multitude d'opportunités d'optimisation du statut juridique des entreprises et de leur organisation interne. Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en oeuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables. Cet ouvrage a finalement l'ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l'impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.

Le code des sociétés et des associations - Présentation et premiers commentaires

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D'importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l'environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés. Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l'ambition d'examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d'actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :. la responsabilité sociale des entreprises, . l'abus et ses modalités d'application en droit des sociétés et en droit fiscal, . la libération du capital social et les difficultés juridiques qu'elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires, . quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d'intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir, . le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l'angle du droit d'émigration que du droit d'immigration, . les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises. Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés - entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d'entreprises, magistrats, etc. - désireux d'actualiser leurs connaissances.

Droit des affaires et sociétés - Actualités et nouveaux enjeux

La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l'européanisation et à l'internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d'enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d'actualité en lien avec son projet, notamment par l'organisation de conférences et séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s'inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2013, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et lesobservateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur la fiscalité environnementale (séminaire 1), sur l'abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques (séminaire 2) et enfin sur les réformes fiscales pour 2013 (séminaire 3).

Les dialogues de la fiscalité - Anno 2013 - Nouveautés fiscales - Abus fiscal - Fiscalité environnementale

La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l'européanisation et à l'internationalisation du droit fiscal. Dans la continuité de ses activités de recherche et d'enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d'actualité en lien avec son projet, notamment par l'organisation de conférences et séminaires ouverts au public. Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s'inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2013, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur la fiscalité environnementale (séminaire 1), sur l'abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques (séminaire 2) et enfin sur les réformes fiscales pour 2013 (séminaire 3).

Réorganisations de sociétés ; actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable

La pratique des donations et des successions internationales génère d'importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d'apporter une réponse satisfaisante.
En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d'entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D'autre part, le défaut de conformité au droit de l'Union européenne de certaines dispositions nationales et l'absence d'un réseau conventionnel efficace renforcent l'insécurité entourant ces opérations. Au terme d'une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l'angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d'une dizaine de pays européens et non-européens.
Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain. Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse.

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