Le présent ouvrage propose une réflexion sur le rapport entre objectifs et compétences dans l'Union européenne en tant que corollaire du principe d'attribution et sous l'angle de l'autonomisation des objectifs. Dans une première partie, les auteurs abordent les objectifs assignés à l'Union européenne comme pierre angulaire de la répartition verticale et horizontale des compétences. D'un point de vue vertical, les objectifs constituent la référence pour l'exercice des compétences attribuées et ne sauraient être interprétés au-delà de celles-ci. D'un point de vue horizontal, les compétences ne sauraient être conçues indépendamment des objectifs au profit desquels elles ont été attribuées, au risque d'enfreindre le principe de spécialité. Cependant, le rapport entre objectifs et compétences ne se limite pas au parallélisme. Dans une deuxième partie, les auteurs abordent les objectifs au-delà des compétences. Les objectifs généraux qui ne correspondent pas à des compétences spécifiques peuvent être identifiés explicitement dans les traités ou résulter de la jurisprudence comme inhérents à l'objectif final d'intégration. De tels objectifs interviennent dans le champ des compétences et objectifs sectoriels, en tant qu'axe de développement des principes régulateurs de l'exercice des compétences. Le dépassement du rapport objectif-compétence est à constater également au sein des objectifs précis, objectifs-valeurs ou objectifs qui régulent l'exercice des compétences autres que celles qui auraient pu leur correspondre. La dynamique des objectifs, inhérente à une interprétation finaliste, structure ainsi l'ordre juridique de l'Union européenne et confirme son autonomie.

Objectifs et compétences dans l'Union européenne

Appelé à apprécier la nécessité de la saisine de la Cour de justice  dans le cadre du renvoi préjudiciel et la pertinence des questions  posées afin d’obtenir une réponse utile à la résolution du litige, le  juge national a la responsabilité du déclenchement du dialogue de juge à  juge. Appelé à assurer la mise en œuvre effective du droit de l’Union,  dans le respect des droits fondamentaux et en garantissant une  protection juridictionnelle effective, le juge national est chargé de la  mise en balance des intérêts dans un compromis entre principe  d’attribution et obligation de loyauté. Dans les deux cas, l’existence  d’une marge d’appréciation, son étendue et ses variantes, dépendent de  la norme européenne dont il s’agit d’assurer l’exécution  juridictionnelle. Le rôle du juge national dans le cadre du renvoi  préjudiciel se trouve au cœur de la problématique du dialogue des juges  et du rapport des ordres juridiques.
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While  evaluating the need for a preliminary ruling and the relevance of the  questions addressed to the Court of Justice of the European Union,  national judges are responsible for initiating judicial dialogue. Called  upon to ensure effective implementation of European Union law, while  guaranteeing fundamental rights and an effective judicial protection,  national judges have a European mandate to balance the Union’s and the  Member States’ interests while ensuring the respect for the principle of  conferral and the obligation of loyal cooperation. In this context, the  national judges’ margin of appreciation, its scope and variations,  depend on the European rules, the effective implementation of which is  to be guaranteed. The role of the national judges in the context of the  preliminary ruling procedure is at the heart of the question of judicial  dialogue and normative interactions.

Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national

Le présent ouvrage porte sur la problématique de l'affirmation internationale de l'Union européenne.
La question est de savoir si l'Union peut être considérée comme un acteur uni, cohérent, crédible et puissant sur la scène internationale, notamment après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'Union peut-elle s'affirmer sur le plan international en disposant d'un faisceau de compétences sectorielles ? Si l'Union reste une organisation spécialisée, dotée de compétences pour atteindre les objectifs assignés, l'approche globale des objectifs d'action extérieure, consacrée dans le traité de Lisbonne, donne une nouvelle signification au principe de spécialité : elle légitime l'interférence des compétences et leur exercice intégré dans la poursuite de l'objectif d'affirmation comme acteur global.
L'Union est-elle un acteur global ? Le devoir de loyauté incombant aux Etats membres, la cohérence dans l'exercice des différentes compétences et la contribution de l'Union à la coopération internationale par l'application du droit international, sont des outils d'effectivité dont la dynamique est développée grâce à l'intervention du juge européen. Cet ouvrage s'adresse à tous les juristes qui travaillent sur le droit de l'Union européenne.
II propose une réflexion d'ensemble du droit des relations extérieures de l'Union européenne, au-delà des réalisations matérielles, contribuant à la compréhension des mécanismes juridiques d'un domaine complexe et en constante évolution.

L'action extérieure de l'Union européenne

L'avancement de l'Union européenne nécessite la compréhension des fondements du pouvoir commun. Mais le terme de commun, qui nous paraît si familier dans les différentes branches du droit public, recouvre-t-il une notion juridique permettant de réajuster les analyses sur le droit de l'Union européenne ? Quelle est la potentialité juridique du commun dans une Union européenne qui se substituera tôt ou tard à la Communauté ? Telles sont les questions que cet ouvrage entend poser, afin de contribuer à l'éclaircissement du sens théorique du commun, à partir et au-delà de ses manifestations juridiques. La délimitation du commun sur le plan théorique, historique et disciplinaire est suivie de l'étude de ses répercussions pratiques et de l'affinement de son analyse juridique permettant de dépasser le strict cadre communautaire pour rejoindre celui de l'Union.

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