La Grande Guerre fut-elle un moment charnière dans l'histoire du droit public ?
À l'occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'objectif du colloque « La Grande Guerre et le droit public » organisé à l'Université de Bourgogne en novembre 2015, fut de tenter de répondre à cette question en mesurant l'influence de la Grande Guerre sur les trois grandes branches du droit public : le droit international d'abord, le droit constitutionnel ensuite, le droit administratif enfin.
La Première Guerre mondiale fut avant tout un problème de relations entre États. Le droit international, qui joua un rôle majeur dans la survenance, le déroulement et le dénouement de la guerre, fut aussi profondément et durablement affecté par ce conflit sans précédent. La Grande Guerre mit également (et inévitablement) à l'épreuve le fonctionnement des institutions politiques de tous les États engagés dans le conflit armé. En France, les institutions de la Troisième République n'avaient pas e´té préparées à l'hypothèse d'un conflit d'une telle ampleur. La question des rapports entre les différents organes constitués, ou encore celle des relations entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire furent très concrètement agitées et alimentèrent durablement la réflexion de la doctrine publiciste sur l'évolution du fonctionnement des institutions. Quant au droit administratif, il dut s'adapter aux circonstances nouvelles pour permettre à l'administration de faire face aux contraintes résultant de la guerre, la victoire dépendant aussi, très largement, de l'efficacité de l'action administrative pendant la durée du conflit armé. Un siècle plus tard, certaines des règles juridiques alors élaborées, notamment en droit des contrats administratifs, sont encore appliquées.

La Grande Guerre et le droit public

Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinité politique, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlements modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore assez largement méconnus, en raison tant du caractère fondamentalement individualiste de la culture parlementaire française que de leur consécration tardive par le droit constitutionnel écrit (en 2008, pour la Ve République). Cet ouvrage a précisément pour objet l'étude de ces rouages centraux des assemblées délibérantes de nos démocraties représentatives contemporaines et, à travers eux, de l'institution parlementaire elle- même. Alors que la vie institutionnelle et politique française est dominée par les organes de l'exécutif (et singulièrement par le Président de la République), cet ouvrage doit contribuer au développement d'une "doctrine parlementaire" et permettre, notamment grâce a un détour par le droit compareì, de penser les possibilités de renouvellement du travail parlementaire et de valorisation du Parlement.

Les groupes parlementaires

En partant de l'étude des doctrines parlementaires des Lumières, le dessein de cette enquête était d'apporter une contribution à l'histoire des doctrines libérales en France. Contrairement aux idées les plus reçues, l'étude des doctrines des magistrats de la fin de l'Ancien Régime révèle une réflexion cohérente de la grande robe française sur la question des institutions libérales. Au sein du complexe des pensées libérales, ces doctrines se singularisent par leur attachement à une forme de libéralisme institutionnel et non individualiste que cet ouvrage tente de mettre à jour en procédant, à partir de l'étude de sources diverses - au premier rang desquelles les remontrances parlementaires -, à une étude systématique de la pensée des grands robins de l'ancienne France.

Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les intitutions libérales

Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique » a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie.

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