Accidents du travail, discriminations, harcèlements mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matières de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien, ni l'étudiant ne sauraient ignorer.  Ce manuel les étudie en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail.

Droit pénal du travail - Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont,, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales  que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.

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