Droit pénal du travail - Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale

Publié par LexisNexis, le 23 juin 2016

611 pages

Résumé

Accidents du travail, discriminations, harcèlements mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matières de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien, ni l'étudiant ne sauraient ignorer. Ce manuel les étudie en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail.

Délégation de pouvoir

Droit du travail - Volume 2, Rapports individuelles

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