Délégation de pouvoir

L'ambition de ce Mémento de droit du travail est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et représentation des salariés dans l'entreprise, régime de l'emploi, contrat de travail, formation professionnelle initiale ou continue, conditions et sécurité du travail, rémunération et participation, négociations et accords collectifs, conflits du travail... Il fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sources législatives et réglementaires.
La matière, en prise directe avec les effets des mutations économiques et technologiques, est très largement tributaire des oscillations politiques du législateur et des attitudes des juges face aux conséquences sociales des choix économiques des décideurs. Le droit du travail est-il un simple instrument de gestion économique ou le ressort du respect de la dignité de l'homme au travail, ou les deux à la fois ?
Jean-Maurice Verdier est président honoraire de l'Université Paris X-Nanterre, ancien président et président d'honneur de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, membre de la Commission d'experts du BIT pour l'application des conventions et des recommandations internationales du travail.

Droit Du Travail. 11eme Edition

Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui poursuivent un cursus juridique et particulièrement l'enseignement de droit du travail dispensé pendant les deux semestres de la troisième année de licence en droit. Il s'adresse également à tous les juristes et praticiens de cette passionnante matière. Après une introduction présentant le droit du travail (formation, caractères, sources) et soulignant le rôle de l'État, l'ouvrage se divise en deux parties. La première partie traite de l'entreprise : son organisation sociale, ses structures, les pouvoirs et contre-pouvoirs qui s'y manifestent, y compris le statut protecteur des représentants des travailleurs (Sous-partie I) ; puis, l'entrée du salarié dans l'entreprise, et donc les contrats intégrant le salarié dans celle-ci, ainsi que les changements affectant la relation de travail ainsi constituée (Sous-partie II) ; enfin, l'ouvrage s'intéresse à la sortie du salarié de l'entreprise (droit commun, licenciement pour motif économique, autres modes de rupture dont la rupture conventionnelle issue de la loi du 25 juin 2008, suites de la rupture) (Sous-partie III). La seconde partie est consacrée au travail : statut légal de la détermination collective des conditions de travail (questions essentielles relatives à la dignité dans le travail et à la lutte contre les discriminations, aux conditions et à l'organisation du travail) (Sous-partie I) ; détermination collective des conditions de travail (étude du partenaire syndical, du droit de la négociation collective à la lumière de la loi du 20 août 2008 et des conflits collectifs) (Sous-partie II). S'appuyant sur les textes recodifiés et sur la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage tente de répondre aux questions essentielles de la réflexion doctrinale et bénéficie de l'expérience variée de ses auteurs (ancien conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, universitaire, ancien inspecteur du travail).

Droit du travail

L'ambition de ce Mémento - réparti en deux volumes - est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et représentation des salariés dans l'entreprise, régime de l'emploi, contrat de travail, conditions et sécurité du travail, rémunération et participation, négociations et accords collectifs, conflits du travail... Il fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sources législatives et réglementaires. L'ouvrage est à jour des dernières réformes intervenues : la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et les premières jurisprudences appliquant ces nouvelles dispositions, qui ont profondément modifié de larges secteurs du droit du travail, et la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui a notamment créé la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail.

Droit du travail - Volume 2, Rapports individuelles

Droit penal du travail

Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui poursuivent un cursus juridique et particulièrement l'enseignement de droit du travail dispensé pendant les deux semestres de la troisième année de licence en droit.
 Il s'adresse également à tous les juristes et praticiens de cette passionnante matière.  après une introduction présentant le droit du travail (formation, caractères, sources) et soulignant le rôle de l'etat, l'ouvrage se divise en deux parties.  la première partie traite de l'entreprise : son organisation sociale, ses structures, les pouvoirs et contre-pouvoirs qui s'y manifestent, y compris le statut protecteur des représentants des travailleurs (sous-partie i) ; puis, l'entrée du salarié dans l'entreprise, et donc les contrats intégrant le salarié dans celle-ci, ainsi que les changements affectant la relation de travail ainsi constituée (sous-partie ii) ; enfin, l'ouvrage s'intéresse à la sortie du salarié de l'entreprise (droit commun, licenciement pour motif économique, autres modes de rupture, suites de la rupture) (sous-partie iii).
 La seconde partie est consacrée au travail : statut légal (questions essentielles relatives à la dignité dans le travail, aux conditions et à l'organisation du travail, au temps de travail et à la rémunération) (sous-partie i) ; détermination collective des conditions de travail (étude du partenaire syndical, du droit de la négociation collective et des conflits collectifs) (sous-partie ii).  s'appuyant sur les textes et la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage tente de répondre aux questions essentielles de la réflexion doctrinale et bénéficie de l'expérience variée de ses auteurs (ancien conseiller à la chambre sociale de la cour de cassation, universitaire, ancien inspecteur du travail).

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont,, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales  que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats. Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.

Droit pénal du travail

L'ambition de ce Mémento de droit du travail - réparti en deux volumes - est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et représentation des salariés dans l'entreprise, régime de l'emploi, contrat de travail, conditions et sécurité du travail, rémunération et participation, négociations et accords collectifs, conflits du travail... Il fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sources législatives et réglementaires. La matière, en prise directe avec les effets des mutations économiques et technologiques, est très largement tributaire des oscillations politiques du législateur et des attitudes des juges face aux conséquences sociales des choix économiques des décideurs. Le droit du travail est-il un simple instrument de gestion économique ou le ressort du respect de la dignité de l'homme au travail, ou les deux à la fois ? L'ouvrage tient compte de la nouvelle numérotation du Code du travail (partie législative) publiée par l'ordonnance ne 2007-329 du 12 mars 2007, qui entrera en vigueur au plus tard le mars 2008. Il est par ailleurs à jour des dernières réformes intervenues dont la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Délégation de pouvoir

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