Toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par le CSE Ce guide de référence synthétise de manière concrète et accessible toutes les questions liées au CSE, son élection à son fonctionnement Les plus de l'ouvrage :
Corédigé avec les experts CSE du Cabinet Barthélémy, classé parmi les meilleurs cabinets en droit social 2021 Pratique grâce à une présentation de chaque thème en fonction de l'effectif de l'entreprise Concis et concret, avec de nombreux outils pratiques Version accessible en ligne L'ouvrage :
Depuis le 1er janvier 2020, à l'issue d'une période de transition de 2 ans, le CSE a remplacé les comités d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT.
Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Quels moyens ?
Ce guide donne toutes les réponses pour construire un CSE sur-mesure par accord ou à défaut d'accord, un CSE standard (selon les règles du code du travail).
Véritable outil pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME, il répond à l'ensemble de vos interrogations, en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus).
Pour accompagner le lecteur, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.

Le comité social et économique (édition 2022)

A la suite d'un accident ayant engendré des lésions physiques, la victime perçoit des prestations permettant de couvrir les frais auxquels elle se trouve alors exposée (pertes de gains professionnels, frais médicaux...). Ces prestations sont de divers ordres et émanent dans un premier temps, tout du moins pour une partie, des organismes de sécurité sociale. Ceux-ci agissent en qualité de tiers payeurs. En parallèle, la victime dispose également, en application des règles du droit de la responsabilité, d'une action en réparation à l'encontre du responsable du dommage. Néanmoins, il s'opère ici un concours entre d'une part, l'action personnelle engagée par la victime, et d'autre part, l'action subrogatoire intentée par les organismes de sécurité sociale car les prestations servies par les tiers payeurs ne correspondant pas à la contrepartie des cotisations encaissées, ces derniers peuvent agir en remboursement sur cette même indemnité. La victime et les tiers payeurs sont donc parfois en concours sur un même poste de préjudice. Tout l'enjeu de cette étude est donc de déterminer au mieux ce qui revient de droit aux victimes. L'analyse de la dernière réforme en date (2006) et de la jurisprudence afférente à ce sujet soulève toute la difficulté qu'il y a à dégager clairement une position tranchée en faveur de l'une ou l'autre des parties en cause. L'auteure tient compte des évolutions les plus récentes, notamment s'agissant de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec cette problématique.

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