Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l'influence de l'argent dans le jeu électoral. La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des Etats démocratiques. Pourtant, à l'aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se révèlent incomplets. Paradoxalement, le foisonnement des textes, rapports et documents contribue à la persistance d'une grande opacité pour le citoyen. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ?

Financement et moralisation de la vie politique

Quelles répercussions l'usage de l'électronique peut-il avoir sur la pratique de la démocratie ? La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre gouvernants et gouvernés en profite-t-elle ? L'électronique facilite-t-elle la participation des citoyens à la prise de décision ? Ces interrogations soulèvent par ailleurs celle de la fiabilité et de la transparence du procédé électronique.

Internet, machines à voter et démocratie

Ces dernières années, la transparence est invoquée de façon récurrente dans le discours politique, en lien avec les objectifs de modernisation et de rénovation des institutions. L'idée n'est toutefois pas nouvelle, comme en témoigne la philosophie politique du XVIIIe siècle. Si la transparence administrative a retenu l'attention des juristes, son application au domaine politique a été beaucoup moins explorée. C'est pourtant un élément clé de la démocratie, dès lors qu'elle se rapporte au " pouvoir de surveillance " des autorités politiques par les citoyens. L'actualité politique et judiciaire (l'affaire Woerth-Bettencourt et les dons accordés aux partis politiques, l'enquête sur l'attentat de Karachi et ses liens avec le financement de la campagne électorale d'un candidat à l'élection présidentielle, plus récemment l'affaire Cahuzac mais aussi, outre-Atlantique, l'affaire Wikileaks et la diffusion par le biais d'Internet de documents diplomatiques) confirme, par ailleurs, l'intérêt de s'arrêter sur la transparence dans le champ politique. Cet ouvrage propose de revenir sur l'émergence et la construction de la notion de transparence dans la philosophie politique, dans le discours politique actuel et dans la jurisprudence avant de voir, à l'aune du droit positif, si la transparence est une formule incantatoire sans traduction juridique ou si on peut l'envisager comme un principe juridique, assorti d'obligations à l'égard des autorités politiques.

La transparence en politique

Ce que l'on appelle parfois " démocratie électronique " n'est pas une nouvelle forme de la démocratie qui viendrait compléter, voire supplanter la démocratie représentative et la démocratie directe. Ainsi, changer de moyen d'expression ne modifie ni le caractère représentatif de la démocratie ni la nature des mécanismes de participation directe qui se déploient en son sein. En revanche, il faut se demander quelles répercussions l'usage de l'électronique peut avoir sur la pratique de la démocratie. La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre gouvernés et gouvernants en profite-t-elle ? Est-ce que l'électronique facilite la participation des citoyens à la prise de décision ?... Ces interrogations soulèvent par ailleurs celle de la fiabilité et de la transparence du procédé électronique. Pour répondre à ces questions, des chercheurs de disciplines diverses et complémentaires - juristes, chercheurs en sciences de la communication et informaticiens - ont été associés à cet ouvrage collectif.

Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français. Cet ouvrage présente sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture.

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