L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale.
Il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d'influence positive sur les obligations répressives des Etats membres. il s'agit désormais de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes.
L'émergence de cc droit pénal de l'Union européenne nous interpelle sur la notion et le mécanisme de l'harmonisation, sur la normativité pénale de celle-ci, et sur la notion même de droit pénal traditionnellement liée à la souveraineté étatique et au territoire national.

L'émergence d'un droit pénal de l'Union européenne

Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL. Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions relatives à l'indemnisation qui ont été rendues à Papeete depuis 2015. La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme le 30 janvier 2020 repose par ailleurs sur plusieurs requêtes émanant de détenus ultra-marins. Si les atteintes à la dignité ne sont pas l'apanage des établissements pénitentiaires des Outre-mer, il semble y exister une problématique particulière. En s'interrogeant sur la réception dans les Outre-mer de la notion de dignité des conditions de détention, les contributions rassemblées dans cet ouvrage mettent en évidence l'existence de spécificités structurelles et/ou culturelles de l'enfermement dans ces collectivités, notamment en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane.

La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer - A la lumière de l'expérience polynésienne

La biodiversité si riche des Outre-mer, en attisant les convoitises, a donné naissance à la biopiraterie, qui consiste en une appropriation non équitable de ces richesses, tant animales que végétales, tant terrestres que marines. Le droit, d'abord international, puis local et national, cherche les solutions d'une protection suffisante en évitant l'excès de la sanctuarisation de la nature, et d'un partage équitable des avantages résultant d'une valorisation de ces ressources biologiques, pour une biodiversité réellement partagée.

La biodiversité partagée

La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer

L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Univrsité de la Polynésie française les 17 et 18 mai 2021. Il aborde la question de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la probité dans le secteur privé et public, dans ses aspects à la fois juridiques et institutionnels tout en permettant d'obtenir - via l'expérience des acteurs de cette lutte sur le territoire - un éclairage sur les spécificités que la question revêt en Outre-mer.

Livres