Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et capables de se manifester dans tous les secteurs de l'activité humaine, qu'ils soient sanitaire (sang contaminé, Distilbène), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Laissant dans leur sillage de nombreuses victimes de dommages corporels en quête d'indemnisation, les risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile : s'ils la mettent à l'épreuve, ils la conduisent également à évoluer pour lui permettre d'exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les "séries" de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire, avec l'introduction d'une collectivisation de l'action en responsabilité et la multiplication de régimes spéciaux, par exemple. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile, au premier rang desquelles la condition de causalité. Face à ces difficultés, la responsabilité civile parvient-elle à proposer un traitement cohérent et satisfaisant des dommages résultant de risques sanitaires sériels ? Au contraire, est-elle condamnée à s'effriter, voire à se fragmenter ? Confrontés aux mêmes difficultés, les droits français et anglais apportent pourtant des réponses partiellement différentes, révélatrices d'une divergence bien plus profonde quant à l'objectif poursuivi, et au rôle joué, parla responsabilité civile dans ces deux droits.

Risques sanitaires sériels et responsabilité civile - Etude comparée des droits français et anglais

Les femmes et les parents qui perdent un enfant pendant la grossesse ou au terme de la naissance rentrent actuellement chez eux sans suivi postnatal précoce. Ce deuil particulier, le deuil périnatal, reste méconnu, voire tabou. Cet ouvrage restitue le dispositif inédit mis en place auprès des parents endeuillés par la maternité de Port-Royal à Paris, pour un suivi postnatal lors de leur retour à domicile, grâce à des sages-femmes. À travers des entretiens, il restitue également le vécu des parents qui en ont bénéficié. Cette publication est soutenue par le Réseau de Santé Périnatal Parisien, coordinateur du dispositif et de son évaluation, l'Agence Régionale de Santé, la Mairie de Paris et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris.

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