Cinquante ans après les accords de Grenelle qui ont acté la création de la section syndicale dans les entreprises, et au moment des débats autour de la loi PACTE ambitionnant de "mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises", ces contributions du présent ouvrage, mettent en perspective les questions fondamentales que soulève la problématique de la représentation et de l'implication des salariés dans l'entreprise. Elles ont été pensées et organisées suivant la progressivité des formes d'association et de participation des salariés, de la verticalité vers davantage d'horizontalité, moins d'autoritarisme et peut-être plus de démocratie. Cet ouvrage offre ainsi des regards croisés sur les différentes modalités de participation et d'implication (financière, actionnariale, syndicale, directe) des salariés à la gouvernance de l'entreprise. Critique, il interroge la distinction habituelle de la répartition des pouvoirs entre détenteurs du capital et force de travail dans l'entreprise. Novateur, il envisage les salariés en tant que parties prenantes ou actionnaires, voire dirigeants d'entreprises dans certains cas, afin d'offrir une vision large du rôle qu'ils peuvent jouer. Ouvert, il permet une lecture pluridisciplinaire (droit et économie) et comparée (droit anglais) sur la place des salariés dans l'entreprise.

La place des salariés dans l'entreprise

La crise économique et financière qui sévit depuis 2008 a frappé l'ensemble des pays européens, entraînant d'importantes répercussions sociales : fermetures et délocalisations d'entreprise, chômage, augmentation de la pauvreté etc. La crise financière a débouché sur une crise de l'euro, une crise des dettes publiques, une crise de l'emploi dont il est impossible aujourd'hui de prédire la fin et les conséquences. L'objet de cette ambitieuse recherche, ayant bénéficié d'un financement de la Commission européenne, a été d'analyser l'impact de cette crise globale sur les évolutions nationales des droits du travail et de la protection sociale, dans onze Etats de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Royaume Uni et Suède). La recherche est issue d'une interrogation commune : comment le droit social a-t-il été exploité par les Etats-membres pendant cette période de crise ? Au-delà des spécificités nationales, cette recherche montre que la crise dans sa première phase "financière" n'a pas généré de transformations majeures. A quelques exceptions près, les Etats, comme l'Union européenne, ont "fait avec" les outils existants. Par contre, sa seconde phase - crise de l'euro, crise de la dette publique - laisse augurer des changements beaucoup plus significatifs et, pour beaucoup, précurseurs d'une régression sociale certaine. Aujourd'hui, les aspects sociaux et politiques cèdent plus que jamais le pas devant les aspects budgétaires et financiers. Le dialogue social, déjà bien imparfait, est parfois purement et simplement écarté dans la recherche des solutions. La légitimité même des mesures de crise peut souvent être mise en cause. Au moment où la situation de l'emploi se dégrade et où les marchés du travail sont soumis à de fortes tensions, la crise permet à nouveau de légitimer des remises en cause des protections législatives et conventionnelles. De nouvelles flexibilités sont recherchées, alors que l'on ne peut que constater l'accroissement des insécurités des salariés. Face à ce constat, on ne peut que s'interroger sur la pertinence des politiques de flexicurité, incapables de renouveler une réflexion aujourd'hui indispensable sur le pan sécurité du couple. Le présent ouvrage pose la question des fonctions mêmes du droit social et du devenir du modèle social en Europe en période de crise.

Quel droit social dans une Europe en crise ?

Ce mémento étudie les grands systèmes juridiques étrangers. Il présente de manière didactique et approfondie la diversité des systèmes juridiques dans le monde. Huit grands systèmes étrangers (Allemagne Arabie Saoudite, Brésil, Chine, Egypte, Etats-Unis, Inde et Royaume-Uni), représentatifs des grandes traditions juridiques, sont étudiés suivant une même grille d'analyse (système constitutionnel, système normatif et système juridictionnel) pour faciliter leur connaissance et leur comparaison. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du fonctionnement des grands systèmes juridiques étrangers.

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